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Laïcité - Page 4

Graffiti-laicite
Copyright : Brimeux / AdobeStock
Laïcité 13/01/2023

Nîmes Métropole conforte la laïcité dans ses services publics

La démarche impulsée par la loi du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République" s’applique aussi aux délégataires de service public. Nîmes Métropole a notamment engagé Transdev, qui gère ses transports urbains, à prévenir tout manquement.

Occena évalue la qualité des produits alimentaires et agricoles au regard des propriétés nutritionnelles et sanitaires
Copyright : Adobe stock
CANTINES SCOLAIRES 11/01/2023

Morières-lès-Avignon relance le débat sur les repas de substitution

Dans le Vaucluse, le maire de Morières-lès-Avignon a annoncé aux parents d'élèves que les cantines scolaires de la ville ne proposeront plus de menu de substitution dès le 1er janvier. Une décision qui ranime le débat sur les plats sans porc dans la restauration scolaire, avec une particularité : ici, le maire ne fonde pas sa décision ...

Conseil d'état
Copyright : pixarno - stock.adobe.com
Laïcité 05/01/2023

L’extension de la mosquée de Montreuil validée par le juge

Issue heureuse pour la ville de Montreuil. Après de six ans de contentieux, l'extension de la mosquée de la rue de Rosny va finalement pouvoir sortir de terre : le Conseil d'Etat a validé, dans une décision du 22 décembre 2022, le montage juridique de la commune.

Laïcité 23/12/2022

Laïcité à l’école : quelles actions de prévention et de renforcement des sanctions ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : On assiste effectivement en cette rentrée 2022 à une augmentation du port de signes et tenues religieuses dans les établissements scolaires : 313 signalements d'atteinte au principe de laïcité ont été recensés dans les 59 260 écoles et établissements du second degré ...

couv-laicite-une
Copyright : D.R.
[hors-série] laïcité 09/12/2022

Le guide de la laïcité à usage des collectivités territoriales

Un guide de la laïcité pour apporter des ressources aux élus et aux agents territoriaux afin qu'ils puissent trouver les réponses à leurs questions et améliorer leur capacité à sensibiliser le public au principe de laïcité. Tel est l'objectif de ce hors-série de La Gazette, sorti de presse en juin dernier mais ressorti de nos placards ...

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Les encadrants jouent un rôle essentiel pour sensibiliser aux principes de la laïcité dans tous les services.
Copyright : J. C. Ichiro / Deepol / Plainpicture
Ressources humaines 06/12/2022

Quand la laïcité s’invite dans le management

Si les encadrants ont la responsabilité de faire respecter le principe de laïcité dans les services placés sous leur autorité, ils ne sont pas nécessairement outillés pour endosser ce rôle.

Stanislas-Guerini
Copyright : © Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence
[Interview] Fonction publique 01/12/2022

Stanislas Guerini : « Nous avons besoin d’un dialogue social fort »

« La Gazette » interroge Stanislas Guerini sur les enjeux, et les crises, de la fonction publique, près de six mois après son arrivée à la tête du ministère de la Transformation et de la fonction publiques. Premier défi : réussir les élections professionnelles qui débutent.

subvention
Copyright : AdobeStock
Lieux de culte 15/11/2022

Mosquée de Strasbourg : le financement public est jugé illégal

Dans un jugement du 10 novembre, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération du 22 mars 2021 du conseil municipal de Strasbourg accordant une subvention de 2,5 millions d'euros. Loin des questions politiques liées à la loi "séparatisme", le juge justifie l'annulation de la subvention publique pour des questions de pur ...

Maire et adjoints en france - élection municipale - bureau du Maire - bureau féminin en bois avec une écharpe tricolore d'élu municipal ou de député de la République  avec nécessaire de bureau
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Laïcité 27/10/2022

Le contrat d’engagement républicain divise les élus locaux

La passe d’arme entre Léonore Moncond’huy, la maire de Poitiers, et le préfet de la Vienne, Jean-Marie Girier, a mis en exergue le flou d'interprétation autour du contrat d’engagement républicain de la loi « confortant le respect des principes de la République ». Un flou juridique que pointent bon nombre d’acteurs associatifs et ...

Financements : les fédés passent en mode projet
Copyright : Андрей Яланский - stock.adobe.com
[DÉCRYPTAGE] LUTTE CONTRE LES SÉPARATISMES 12/10/2022

Décryptage du contrôle du financement étranger des cultes

La loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » comprend certaines dispositions relatives au contrôle du financement étranger des cultes. Dans cette analyse, Valentin Millot, juriste, et Yvon Goutal, avocat et professeur associé en droit public, du cabinet Goutal, Alibert et associés, décryptent le ...

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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