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Justice - Page 26
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les préfets appelés à renforcer la sécurité des élus
Face à la hausse des agressions d’élus, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin demande aux préfets, dans un télégramme du 9 novembre mis en ligne par la Gazette, qu’une attention particulière soit portée aux domiciles et permanences des élus visés. 1 276 menaces ou agressions ont été recensées en 2020.
TEOM : nouvel assouplissement du Conseil d’État en faveur des collectivités locales
La jurisprudence du Conseil d’État dite « Auchan » avait été le point de départ d’une longue série de recours contentieux d’entreprises contestant le niveau des taux de TEOM considérés alors comme disproportionnés. Deux arrêts ont suivi pour préciser les éléments à prendre en compte pour l’appréciation du caractère ...
Le gouvernement mise sur la hausse des moyens pour la justice de proximité
Le 6 novembre, Jean Castex l’a répété lors du 88e congrès des maires de la Haute-Savoie : la justice de proximité est sa priorité. Pour remédier à la lenteur et aux dérives de la machine judiciaire, le Premier ministre mise sur la hausse du budget de la justice prévue dans le projet de loi de finances (PLF) 2022. Un trompe-l'œil ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 5 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 5 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Hébergement d’urgence : le Puy-de-Dôme fait condamner l’Etat
L’Etat devra rembourser les frais engagés pour l’hébergement d’urgence de familles en détresse. La décision vient clarifier le partage des compétences en matière d’hébergement d’urgence.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 28 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 28 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Nouvelle définition de la prise illégale d’intérêt : une occasion manquée ?
Le projet de loi justice a passé le stade de la commission mixte paritaire. Son article 10 bis précise le délit de prise illégale d'intérêt. Mais selon des avocats spécialistes, cette modification a très peu de chances de changer les choses pour les élus locaux et les agents territoriaux.
Qualité des normes : le CNEN veut s’inspirer de l’Allemagne
Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et ancien ministre du Budget, revient pour la Gazette sur les leçons qu’il faut tirer du rapport « Rationaliser et évaluer les normes : regards croisés franco-allemands », co-écrit par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et son homologue ...
MNA : un hébergement contre un retour au pays
Le 12 octobre, la préfecture de la Gironde a conditionné l’hébergement d’une quinzaine de jeunes étrangers à l’acceptation d’une aide au retour dans le pays d’origine. Evalués comme majeurs par le département, ils étaient tous en recours et en attente de l’audience du juge des enfants. Une décision « inédite », dénoncent ...
