Administration :
- Les missions du CGEDD sont réécrites
- Exigibilité de la taxe d’aménagement : comment s’assurer de l’absence d’impact financier pour les communes ?
Aménagement – Urbanisme :
- Couverture ciblée pour 2021: troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles
- Le juge confirme la fermeture de l’aérodrome de Sallanches Mont Blanc
- Petit rappel par le juge sur la mise à charge des équipements propres à un projet de construction
- Ehpad, « résidences séniors » : quelle est leur catégorie de construction ?
- Peut-on étendre à deux mois le délai d’instruction d’une déclaration préalable pour les lotissements ?
Bâtiment :
- Seuil minimal de performance des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
- Hausse du prix des matériaux : comment empêcher les pénalités de retard ?
Crise sanitaire :
- Accueil des enfants des personnels de santé même en cas de fermeture des classes
- Handicap, grand âge : des autotests gratuits pour les salariés et accueillants familiaux
- Le retour de l’état d’urgence sanitaire dans les Outre-mer
- L’aide temporaire à l’emploi « guichet unique du spectacle occasionnel » peut-elle être étendue à plus de collectivités ?
Déchets :
Education :
Elections – Vie locale :
- Envoi des formulaires de présentation d’un candidat à l’élection présidentielle
- Nouvelle instruction relative au vote par procuration
- Municipales 2020 : l’augmentation du nombre de stands au marché de Noël ne constitue pas une campagne de promotion publicitaire
- Les modalités de désignation du conseiller communautaire suppléant seront-elles modifiées ?
Finances :
- Taux de la redevance d’archéologie préventive en 2022
- Décharge de la majoration d’un FPS : une commune n’a pas d’intérêt pour agir
- PLF 2022 : le Conseil constitutionnel valide la réforme des indicateurs financiers
- Le juge étudie une demande d’indemnité fondée sur l’enrichissement sans cause
- Pourquoi les communes empêchées d’utiliser leur propre bois doivent-elles s’acquitter de la taxe annuelle sur les hectares de forêt communale ?
- Dépôt de fonds de régies à la Poste : une adaptation de la règle pour les communes rurales ?
- Les redevances domaniales perçues par les communes pour l’occupation de leur domaine public par des activités économiques sont-elles assujetties à la TVA ?
- Quid de l’application de la taxe d’habitation aux retraités ?
Fonction publique :
- Mettre trois mois pour récupérer son badge de pointage, est-ce une faute ?
- Le licenciement d’un agent ne peut intervenir avant que le conseil municipal ne discute de la réorganisation du service
- Une monétisation des jours épargnés au sein du CET est-elle possible pour les agents partant à la retraite ?
Santé :
Sécurité :
- Actions nationales 2022 de l’inspection des installations classées
- Rénovation urbaine : une circulaire rappelle les enjeux de sécurité publique
- Fin des animaux dans les cirques itinérants : une concertation doit être organisée
- L’expérimentation des radars anti-bruit est lancée
Domaines juridiques
