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Justice - Page 23

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 04/03/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 28 février au 4 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

assises
Copyright : DR
Elections 2022 03/03/2022

Présidentielle : les propositions des grandes collectivités en matière de sécurité

L'association France urbaine a présenté jeudi 3 mars, au Creusot, ses 40 propositions en matière de sécurité. Au programme : les polices municipales, la lutte contre les radicalités violentes, le partenariat entre les élus locaux et l’institution judiciaire, et l’articulation des politiques de prévention avec les acteurs locaux.

Me Yvon Goutal.
Copyright : © Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence
[PORTRAIT] 03/03/2022

Yvon Goutal, au parfum des territoires

Comprendre les territoires depuis Paris ? Très peu pour Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités, qui ne passe pas une semaine sans effectuer un déplacement au plus près de ses clients. L’homme de loi veut sentir les dossiers avant de les plaider.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/02/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 21 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 21 au 25 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Eric Dupont-Moretti
Copyright : DR
Elus locaux 25/02/2022

Justice de proximité : Eric Dupont-Moretti dresse son bilan

Entendu par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation mercredi 23 février, le garde des Sceaux, Eric Dupont Moretti, a fait le point sur les dispositifs mis en œuvre pour améliorer les relations entre la justice et les élus locaux. L’occasion aussi de dresser un bilan sur les agressions envers ...

Maître Samuel DYENS, avocat au barreau de Nîmes
Copyright : © Claude ALMODOVAR/LA GAZETTE
[interview] transparence de la vie publique 24/02/2022

Conflits d’intérêts : « La loi “3DS” a une autre grille de lecture »

Fraîchement promulguée au « Journal officiel » du 22 février 2022, la loi « 3DS » (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) revient sur les règles relatives aux conflits d’intérêts, et plus précisément sur celles encadrant le déport des élus locaux qui représentent leur collectivité ou ...

Cet article fait partie du dossier :

La loi 3DS au scanner
Justice, droits
Copyright : Bits and Splits/AdobeStock
Elus locaux 21/02/2022

Des pistes pour réchauffer les relations entre élus locaux et la justice

Lors d’une audition devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le 17 février, Adeline Hazan, magistrate honoraire et ancienne élue locale, a livré les conclusions de son rapport sur les relations entre la justice et les élus locaux.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/02/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 au 11 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Justice 2
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 04/02/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 31 janvier au 4 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 31 janvier au 4 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/01/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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