Droit

Recours abusif : l’EPF Paca s’associe à la plainte d’un promoteur immobilier

Par • Club : Club Techni.Cités

Villenova Groupe Cetic

C’est une première. L’Etablissement public foncier (EPF) Paca a décidé d’appuyer la commune de Rognes qui conteste en justice un recours sur un projet immobilier majeur pour étoffer son offre de logement. En situation de carence au regard de la loi SRU et donc condamnée par l’Etat, la commune traîne ce dossier comme un boulet depuis… 2015 !  

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La commune de Rognes (5 000 habitants environ) ne produit pas assez de logements sociaux. Pour sortir de cette situation, depuis plusieurs années, elle a engagé un partenariat avec l’EPF Paca « pour faire muter, en centre village, le site de son ancienne cave coopérative », comme on peut le lire dans le communiqué commun rédigé par l’EPF et le promoteur Villenova Groupe Cetic, désigné en 2013 pour mener à bien ce projet. L’objectif est de réaliser de l’habitat mixte, des activités de services et de commerces. « Pour réaliser cette opération d’intérêt général de 44 logements dont 14 logements locatifs sociaux, l’EPF a réalisé la déconstruction du site courant 2015, laissant un vide significatif dans le centre village car depuis, plusieurs obstacles juridiques ont entravé la ...

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