Juridictions financières - Page 6
Les contrôles des chambres régionales des comptes sont-ils suivis d’effet ?
Les contrôles des chambres régionales des comptes (CRC) sont-ils source de changements dans les collectivités ? Pour François Monti, président de la CRC des Pays de la Loire, c’est plutôt oui, tandis que Michel Vergnaud, vice-président de l’association Contribuables actifs du lyonnais (Canol), estime que non. Interview croisée.
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Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
La Cour des comptes pousse au compte financier unique
Dans son rapport sur les finances publiques locales 2018, la Cour des comptes prône un compte financier unique, sans pour autant s'attaquer à la séparation ordonnateur-comptable. L'institution financière revient également sur l'intérêt de la certification en matière de fiabilité des comptes et établit une première synthèse de ...
Grenoble, une commune financièrement « fragile » pour la CRC
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes vient de passer au crible les finances de la commune de Grenoble de 2011 à 2016. Une période correspondant à la fin de mandat du maire socialiste Michel Destot et au début de celui du maire écologiste Eric Piolle.
La Cour des comptes tacle la contractualisation financière
Dans son dernier rapport sur les finances locales, la Cour des comptes égratigne la contractualisation financière collectivités-Etat et estime « incertaine » la réalisation de la trajectoire des dépenses publiques telle qu’elle a été définie dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Une petit coup de pression avec ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Comment accueillir un contrôle de la chambre régionale des comptes ?
Encadré, le contrôle d’une chambre régionale des comptes nécessite une participation active de la collectivité… qui pourra aussi en tirer profit. Retours d'expérience avec le conseil départemental du Maine-et-Loire et la commune de Genas (Rhône), dans ce premier volet de notre dossier sur les CRC.
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Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
Le Perthus prélèvera finalement les impôts locaux
Il n’y aura pas d’année blanche à la frontière espagnole : les habitants du Perthus devront acquitter leurs impôts locaux, le préfet n’ayant pas suivi les recommandations de la chambre régionale des comptes d'Occitanie.
Les finances publiques locales vues par les juridictions financières : éclairer le débat public
Par les rapports qu'elles rendent publics, la Cour et les dix-neuf chambres régionales et territoriales des comptes rattachent les finances publiques locales aux enjeux contemporains relatifs à la trajectoire des déficits publics nationaux, aux modalités de pilotage des finances publiques - notamment en termes de performance, et à leurs ...
Le Perthus, jugé trop riche pour taxer ses contribuables
Incapable de voter son budget depuis deux ans, le village du Perthus est prié par la chambre régionale des comptes de ne pas prélever d’impôts locaux. Au préfet de trancher d’ici la fin du mois !
Les finances publiques locales vues par les juridictions financières : contrôler
Représentant 20 % des dépenses publiques et 10 % de la dette des administrations en France, les finances publiques locales sont un sujet d'attention pour les juridictions financières, composées, d'une part, de la Cour des comptes et, d'autre part, des 19 chambres régionales et territoriales des comptes. Leur mission première est de ...
La Cour des comptes pointe les « fragilités » de la trajectoire budgétaire
Un mois après son rapport sur le budget de l'État et avant ses travaux portant sur les finances locales attendus pour l'automne, la Cour des comptes relève, dans son rapport sur les finances publiques 2018, quelques fragilités dans la trajectoire budgétaire 2019-2022, notamment liées aux collectivités locales.
