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Juridictions financières - Page 8

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Copyright : Mike Gifford, Creative Commons
1 Finances publiques 11/02/2015

Cour des comptes et marché électrique : fin des tarifs régulés, concurrence des concessions hydroélectriques, ERDF…

Dans son traditionnel rapport annuel, publié mercredi 11 février 2015, la Cour des comptes consacre un chapitre à la libéralisation du marché de l’électricité, qu’elle juge « inaboutie ». Plusieurs points intéressent directement les collectivités territoriales : la fin des tarifs régulés ; la mise en concurrence des concessions ...

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Copyright : Zoran Pravdić - CC
Finances publiques 11/02/2015

Cour des comptes et agences de l’eau : des failles connues, dont la correction incombe au législateur

Les « incohérences » que relève la Cour des comptes sont réelles, pointées de longue date et difficiles à combattre à l’échelle de l’unique ministère de l’Ecologie, seul à avoir réagi à la parution, le 11 février, du rapport annuel de la juridiction financière. Ce document incrimine la gestion des agences de l’eau, qui ...

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Copyright : Emile Lombard - Cour des comptes
2 Contrôle 11/02/2015

Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse

La Cour des comptes a publié, mardi 11 février 2015, son rapport annuel abordant soit des sujets transversaux (carte des préfectures, contrats en PPP, centres de gestion), soit des pratiques sur un secteur ou un territoire donné (trains intercités, agences de l'eau, aéroports de Bourgogne). Les magistrats formulent des reproches et des ...

Transports 11/02/2015

Les aéroports de Dijon et de Dole épinglés par la Cour des comptes

Les deux aéroports, distants de 50 kilomètres, ont développé pendant des années une stratégie concurrente élaborée sans concertation. C’est ce que relève le rapport annuel présenté ce mercredi 11 février par la Cour des comptes.

2 Fonction publique 11/02/2015

Centres de gestion : la Cour des comptes préconise une modulation du taux de cotisation

Les centres de gestion ont développé des missions facultatives qui ne sont pas de leur compétence, et ont dégagé des excédents financiers très importants, très supérieurs à leurs besoins, relève dans son rapport public annuel la Cour des comptes, qui préconise principalement une modulation du taux de cotisation pour les collectivités ...

11/02/2015

Aménagement en Ile-de-France : mieux tirer parti des entreprises publiques locales

Dans son rapport annuel présenté ce mercredi 11 février, la Cour des comptes, se fondant sur les rapports de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, revient sur les difficultés auxquelles sont confrontés les établissements publics d'aménagement dans la région, et fait des préconisations pour faciliter leur travail à la veille ...

Contrôle 03/02/2015

CRC : six nouveaux rapports sur des collectivités dont Lyon, Laval et Béziers

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne au mois de janvier 2015 par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : la commune de Lyon (500 000 hab., Rhône) par la CRC Auvergne-Rhône-Alpes ; la communauté d'agglomération de Laval (96 000 hab., Mayenne) par la CRC Pays-de-la-Loire ; la commune de ...

Reprise écononomique
Copyright : Fotolia
Finances locales 31/12/2014

Les 15 recommandations de la Cour des comptes pour redresser la barre

En octobre 2014, la Cour des comptes a présenté son deuxième rapport public consacré aux finances publiques locales. Retour sur ses préconisations.

Gestion 26/11/2014

La Seine-Maritime, deuxième département le plus endetté de France selon la CRC

Dans un rapport sur la situation financière de la collectivité, les magistrats financiers l'invitent à plus de rigueur et de contrôle dans le suivi de ses politiques publiques.

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Copyright : Flickr cc by FutUndBeidl
Gestion budgétaire 17/10/2014

Comment Pont-Saint-Esprit a réussi à assainir ses finances

Il aura fallu trois ans à Pont-Saint-Esprit (Gard, 10 640 habitants) pour retrouver un budget à l'équilibre après sa "mise sous tutelle" fin 2008. Depuis, la commune gère drastiquement ses finances. Réorganisation des services, temps de travail, primes, investissements, achats... tout y passe.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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