Si l’on doute parfois de l’efficacité de l’action et des rapports des chambres régionales de comptes, on se penchera sur le cas d’Orvault mis en avant par la CRC des Pays de la Loire dans son rapport annuel des suites aux recommandations paru début 2018 : ici, « six recommandations relatives au rapport d’observations définitives (ROD) 2016 ont été mises en œuvre à court délai », justifie Jean-Louis Carquillat-Grivaz, premier conseiller (1).
Des absences mieux contrôlées
Ceci notamment en matière de ressources humaines. Dès le lendemain du premier rendez-vous entre la CRC et la ville d’Orvault, début 2016, « il a été mis fin au cumul illégal entre nouvelle bonification indiciaire et indemnité d’astreinte pour quelques membres de la direction (2), explique Jean-François Maisonneuve, directeur ...
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Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
Sommaire du dossier
- Comment accueillir un contrôle de la chambre régionale des comptes ?
- Les contrôles des chambres régionales des comptes sont-ils suivis d’effet ?
- La délicate mise en œuvre des recommandations de la chambre régionale des comptes
- Quand la mise sous tutelle devient inéluctable
- Gestion de fait : quand élus ou fonctionnaires sont incriminés
Thèmes abordés
