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Supplément CRC (3)

Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – l’achat public

Publié le 19/10/2020 • Mis à jour le 28/04/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, France

Passation d'appels d'offres de marchés publics
AdobeStock
Depuis plusieurs années, le travail des magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les 2 182 recommandations ­formulées par les CRC entre 2015 et 2018. Consultez-les dans ce supplément, Guide pour la bonne gestion des collectivités locales, en version feuilletable. Troisième volet.

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Les recommandations sur l’achat public

  • Recommandation 1 : Respecter le principe de publicité et de mise en concurrence
  • Recommandation 2 : Faire délibérer le conseil municipal sur les procédures de publicité et de mise en concurrence des marchés à procédures adaptées (MAPA)
  • Recommandation 3 : Surveiller et respecter les seuils de procédure en vigueur : ne pas contourner les seuils de passation de marchés
  • Recommandation 4 : Surveiller et respecter les seuils de procédure en vigueur pour les achats de faibles montants
  • Recommandation 5 : Formaliser les procédures applicables en matière de commande publique et en assurer le contrôle en interne
  • Recommandation 6 : Respecter dans les appels d’offres de marchés à bons de commandes certains paramètres obligatoires
  • Recommandation 7 ...

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