Juridictions financières : tous les articles d'actualité - Page 6
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Juridictions financières

Au côté de la certification pour fiabiliser les comptes locaux, d'autres modes d'assurance comptable existent
Copyright : Fotolia Wolfisch
2 Certification comptable 29/10/2015

La certification des comptes, une expérience vertueuse

La loi Notre prévoit une expérimentation volontaire de la certification des comptes des collectivités locales. Une démarche qui présente de nombreux avantages internes et externes.

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Copyright : Cour des comptes, 2015
Décryptage 19/10/2015

Le rapport 2015 de la Cour des comptes sur les finances locales décrypté

Voici les principales analyses et recommandations de la Cour des comptes émises dans son dernier rapport sur les finances locales, publié le 13 octobre 2015.

17 Fonction publique territoriale 15/10/2015

La Cour des comptes prône le non-remplacement intégral des départs en retraite

Ne remplacer aucun départ en retraite des fonctionnaires territoriaux : l'institution de la rue Cambon a fait une proposition choc passée inaperçue dans son dernier rapport sur les finances publiques locales, pour endiguer la dégradation de la situation financière des collectivités territoriales.

Jay Reed
Copyright : Jay Reed by Flickr CC
Edito 11/09/2015

La Cour des comptes, ce nouvel ami proche !

Peu à peu, la Cour des comptes reçoit les moyens d'imposer ses vues en matière de gestion des finances publiques locales.

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Copyright : ki33 Fotolia
Nouvelle organisation territoriale de la République 06/08/2015

Finances locales : ce qu’il faut retenir de la loi NOTRe

Transparence et responsabilité financière, certification des comptes, fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques... La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), adoptée définitivement le 16 juillet dernier, comporte de nombreuses mesures relatives aux finances locales. Récapitulatif.

Contrôle budgétaire 31/07/2015

CRC : 41 nouveaux rapports sur des collectivités dont la Bourgogne, la Seine-Saint-Denis, le Gers et Caen

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : la région Bourgogne (1,6 million d'hab.) par la CRC Bourgogne-France-Comté ; le département de la Seine-Saint-Denis (1,5 million d'hab.) par la CRC Ile-de-France ; la construction en PPP du Grand stade ...

3 Formation 17/07/2015

CNFPT : le rapport de la Cour des comptes continue à faire des vagues

Le rapport d’observations de la Cour des comptes sur la gestion 2008-2013 du CNFPT fait réagir. Outre son président, François Deluga, qui a préféré le rendre public pour mieux en contester les erreurs, FO et la CGT protestent contre la mise en cause des personnels et du paritarisme qui fonde le dialogue au sein de l’établissement et de ...

CDC1UNE
Copyright : Cour des Comptes, Juin 2015
3 Finances locales 24/06/2015

La Cour des comptes pointe des investissements publics « souvent contestables »

L'investissement public est au cœur du dernier rapport de la Cour des comptes. Soulignant que la baisse des dépenses d'investissement des collectivités locales a contribué à la réduction des déficits publics, les magistrats regrettent cependant la qualité contestable et l'évaluation insuffisante de nombreux projets.

Contrôle budgétaire 02/06/2015

CRC : 51 nouveaux rapports sur des collectivités dont la Bretagne, l’Auvergne et l’Essonne

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : la région Bretagne (4,5 millions d'hab.) par la CRC Bretagne ; la région Auvergne (1,4 million d'hab.) par la CRC Auvergne-Rhône-Alpes ; le département de l'Essonne (1,245 million d'hab.) par la CRC ...

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Copyright : Arap - Fotolia
Finances locales 22/04/2015

Forces et faiblesses de la Cour de discipline budgétaire et financière

Pourtant joint à chaque rapport annuel de la Cour des comptes, le rapport de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) fait l'objet de peu de commentaires. Il offre pourtant l'occasion de rappeler son rôle et ses missions et de s'interroger sur l'adéquation du droit budgétaire local aux nouvelles réalités économiques des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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