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Juridictions financières - Page 4

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Copyright : ELOMBARD
Cour des comptes 11/10/2016

Didier Migaud : « Les efforts de gestion des collectivités commencent à porter leurs fruits »

« Bien, résultats en progrès mais peut mieux faire. » C'est peu ou prou l'appréciation qui pourrait figurer en bas du bulletin de note des collectivités locales selon la Cour des comptes qui a publié son 4e rapport annuel sur les finances locales, mardi 11 octobre. Pour la juridiction beaucoup cependant reste à faire dans la gestion des ...

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Copyright : Flickr CC by Matthew Black
Transports 01/09/2016

La Cour des Comptes épingle à nouveau l’Agence de financement des transports

Selon la Cour des comptes, l'Agence de financement des infrastructures de transports terrestres (AFITF) ne serait qu'une « coquille vide » se contentant d'entériner les décisions du ministère. Et son budget, mal piloté, serait insuffisant au regard des actions programmées. L'Association des régions de France (ARF) se dit inquiète pour le ...

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Copyright : Cour des comptes, 2016
Contrôle budgétaire 10/08/2016

61 nouveaux rapports sur des collectivités dont l’Ile-de-France, Rhône-Alpes, l’Hérault et Marseille

Les chambres régionales et territoriales des comptes ont publié 61 nouveaux rapports d’observations définitives sur des collectivités territoriales et des intercommunalités.

Au côté de la certification pour fiabiliser les comptes locaux, d'autres modes d'assurance comptable existent
Copyright : Fotolia Wolfisch
Finances locales 15/07/2016

Certification des comptes : un guide pratique en vue de l’expérimentation

Faut-il candidater à l'expérimentation de la certification des comptes locaux ? Pour aider les décideurs locaux à y voir plus clair, l'Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales (Afigèse) publie un outil d'aide à la décision accompagné d'une grille d'évaluation pour identifier le niveau de préparation de ...

Facteurs d'évolution de l'investissement public local
Copyright : Cour des Comptes, 2016
Finances publiques 29/06/2016

Redoutant un dérapage des dépenses, la Cour des comptes veut des objectifs contraignants

Dans son dernier rapport, la Cour des comptes dresse un panorama mitigé des finances publiques françaises « plus dégradées que la quasi totalité des autres pays européens ». Si la réduction du déficit à 3,3 % du PIB est atteignable en 2016, elle ne se traduira pas par une réduction du poids de la dette. Contenues en 2015, les dépenses ...

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Copyright : Flickr CC by ewin.11
Finances locales 01/06/2016

La gestion de Paris épinglée par trois rapports de la chambre régionale des comptes

Marges de manœuvres financières réduites, recommandations peu suivies d'effet et bilan de l'activité d'audit interne de l’inspection générale de la ville de Paris (IGVP) : la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a publié, le 19 mai 2016, trois rapports plutôt critiques sur les finances de la capitale.

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Copyright : Fotolia
Finances locales 26/04/2016

A Lamballe, la mutualisation génère-t-elle des économies ?

La Chambre régionale des comptes de Bretagne reproche que la mutualisation des services de la commune et de la communauté de communes de Lamballe ne génère pas d’économies. Les magistrats refusent de comprendre qu’il faut du temps, conteste Loïc Cauret, le patron des deux collectivités.

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Copyright : Cour des comptes, 2016
Contrôle budgétaire 26/04/2016

74 nouveaux rapports sur des collectivités dont Midi-Pyrénées, la Franche-Comté et le Maine-et-Loire

Les chambres régionales et territoriales des comptes ont publié 74 nouveaux rapports d’observations définitives sur des collectivités territoriales et des intercommunalités.

Toulouse
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Fonction publique 22/04/2016

Midi-Pyrénées : la durée du travail et l’action sociale pointées du doigt par la CRC

Le 15 avril, la chambre régionale des comptes (CRC) de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a rendu public son rapport sur la gestion de l’ancienne région Midi-Pyrénées pour la période 2010-2014. Elle met en cause une durée du travail inférieure à la durée légale et une action « trop peu sociale » qui avantage les agents des ...

Contrôle financier
Copyright : Phovoir
3 Contrôle budgétaire 05/04/2016

Le contrôle budgétaire passé au crible de la Cour des comptes

Dans son dernier rapport rendu public le 10 février 2016, la Cour porte un regard critique sur l'exercice du contrôle budgétaire. Caractérisé par une masse importante de documents à contrôler (450 000 par an) dans un délai limité (30 jours entre mars et avril), le contrôle budgétaire trouve aujourd'hui ses limites.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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