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Juridictions financières

Contrôle 01/07/2014

CRC : des rapports sur le Poitou-Charentes, le Tarn, le Finistère et douze collectivités du bloc local

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Poitou-Charentes (CRC Aquitaine et Poitou-Charentes) le conseil général du Tarn (CRC Midi-Pyrénées) le conseil général du Finistère (CRC Bretagne) la communauté de communes de ...

Contrôle 16/06/2014

CRC : rapports sur la CC des Olonnes, Baillif et Maré

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes des Olonnes (CRC Pays de la Loire) la commune de Baillif (CRC de Guadeloupe) la commune de Maré (CRC de Nouvelle-Calédonie) 

Contrôle 10/06/2014

CRC : rapports sur la Guadeloupe, Pierrelatte, Les Sables d’Olonne et Garches

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Guadeloupe (CRC Guadeloupe, Guyane, Martinique) la commune de Pierrelatte (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune des Sables d'Olonne (CRC Pays de la Loire) la commune de Garches (CRC Ile-de-France)

Contrôle 19/05/2014

CRC : rapports sur la CA Rouen-Elbeuf-Austreberthe, la CC de la Picardie Verte, Cambrai, Le Cannet, etc.

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : La communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CRC Normandie) la communauté de communes de La Picardie Verte (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Cambrai (CRC ...

Contrôle 05/05/2014

CRC : rapports sur les Pyrénées-Orientales, la CA de Pau-Pyrénées, la CC de la Vallée de Saint-Savin, Garches, etc.

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département des Pyrénées-Orientales (CRC Languedoc-Roussillon) la communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la communauté des communes de la Vallée de Saint-Savin ...

Contrôle 28/04/2014

CRC : rapports sur La Réunion, la CC de Parthenay-Gâtine, Laval, Tulle, etc.

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région de La Réunion (CRC La Réunion) la communauté de communes de Parthenay-Gâtine (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Laval (CRC Pays de la Loire) la commune de Tulle (CRC Centre-Limousin) la ...

Contrôle 22/04/2014

CRC : rapports d’observations sur le Nord-Pas-de-Calais, la Loire, Perpignan, Vaucresson, etc.

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Nord-pas-de-Calais sur le développement durable (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) le département de la Loire (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune de Perpignan (CRC Languedoc-Roussillon) la commune ...

Contrôle 03/02/2014

CRC : rapports d’observations sur les Pays de la Loire et la CC du canton de Gournay-en-Bray

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Pays de la Loire (CRC Pays de la Loire) la communauté de communes du canton de Gournay-en-Bray (CRC Normandie)

Contrôle 20/01/2014

CRC : rapports d’observations sur la Guyane et Meurthe-et-Moselle

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département de la Guyane (CRC Guyane-Guadeloupe-Martinique) le département de Meurthe-et-Moselle (CRC Champagne-Ardenne-Lorraine)

Contrôle 23/12/2013

CRC : rapports d’observations sur l’Aquitaine, le Pas-de-Calais et Saint-Marcellin

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Aquitaine (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) le département du Pas-de-Calais (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Saint-Marcellin (CRC Auvergne-Rhône-Alpes)

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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