Juridictions financières : tous les articles d'actualité - Page 7
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Juridictions financières

Gestion 17/04/2015

Transmanche : la Seine-Maritime torpillée par la CRC de Normandie

Une fois encore, les magistrats financiers se montrent sévères à l’endroit du syndicat mixte de promotion de l’activité transmanche, émanation du département de Seine-Maritime.

Lupe zeigt die Entwicklung des Marktes
Copyright : Fotolia
Finances locales 16/04/2015

Finances, budgets : les collectivités sont-elles encore contrôlées ?

Alors que l’enjeu budgétaire est devenu central pour toutes les collectivités, le contrôle financier par les préfectures et les chambres régionales des comptes reste très présent, entraînant une montée en compétences des agents territoriaux.

Mutualisation 10/04/2015

Une mutualisation des services inéquitable à Quimper ?

La Chambre régionale des comptes de Bretagne demande que soit revue la répartition des charges financières des services mutualisés par la ville et l’agglomération de Quimper. L’EPCI pourrait voir augmenter ses charges annuelles d’1,5 millions d’euros.

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Copyright : La Gazette
Partenariats public-privé 02/04/2015

La Cour des comptes évalue les contrats de partenariat

En février dernier, les magistrats de la Cour des comptes ont présenté leur évaluation des 149 contrats de partenariat public-privé signés par des collectivités territoriales depuis 2004. Une analyse qui pointe de nombreuses insuffisances de la part des élus locaux et de leurs équipes.

Fotolia_31896539_M© PackShot - Fotolia.com
Copyright : D.R.
Mobilité 25/03/2015

« Restreint et peu prescriptif » : la CRC égratigne le PDU de la Métropole Rouen Normandie

Les magistrats normands ont évalué le plan de déplacement urbain de la collectivité rouennaise. Il reste largement perfectible.

Gestion locale 23/03/2015

La CRC de Normandie critique le syndicat mixte de l’hippodrome de Deauville

Les magistrats financiers dénoncent, dans un récent rapport, les conditions de la mise à disposition de l’hippodrome de Deauville à l’association France Galop depuis 1994.

1 Partenariat public-privé 18/03/2015

Le PPP du musée Camille Claudel épinglé par la Cour des Comptes

Un partenariat public-privé (PPP) non justifié par la complexité du projet et une procédure émaillée d’erreurs ou d’omissions. Le rapport d’observations définitives adressé le 11 décembre 2014 par les magistrats financiers à la commune de Nogent-sur-Seine illustre les difficultés des collectivités territoriales à appréhender ce ...

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Copyright : Mike Gifford, Creative Commons
1 Finances publiques 11/02/2015

Cour des comptes et marché électrique : fin des tarifs régulés, concurrence des concessions hydroélectriques, ERDF…

Dans son traditionnel rapport annuel, publié mercredi 11 février 2015, la Cour des comptes consacre un chapitre à la libéralisation du marché de l’électricité, qu’elle juge « inaboutie ». Plusieurs points intéressent directement les collectivités territoriales : la fin des tarifs régulés ; la mise en concurrence des concessions ...

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Copyright : Zoran Pravdić - CC
Finances publiques 11/02/2015

Cour des comptes et agences de l’eau : des failles connues, dont la correction incombe au législateur

Les « incohérences » que relève la Cour des comptes sont réelles, pointées de longue date et difficiles à combattre à l’échelle de l’unique ministère de l’Ecologie, seul à avoir réagi à la parution, le 11 février, du rapport annuel de la juridiction financière. Ce document incrimine la gestion des agences de l’eau, qui ...

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Copyright : Emile Lombard - Cour des comptes
2 Contrôle 11/02/2015

Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse

La Cour des comptes a publié, mardi 11 février 2015, son rapport annuel abordant soit des sujets transversaux (carte des préfectures, contrats en PPP, centres de gestion), soit des pratiques sur un secteur ou un territoire donné (trains intercités, agences de l'eau, aéroports de Bourgogne). Les magistrats formulent des reproches et des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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