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Juridictions financières - Page 7

3 Formation 17/07/2015

CNFPT : le rapport de la Cour des comptes continue à faire des vagues

Le rapport d’observations de la Cour des comptes sur la gestion 2008-2013 du CNFPT fait réagir. Outre son président, François Deluga, qui a préféré le rendre public pour mieux en contester les erreurs, FO et la CGT protestent contre la mise en cause des personnels et du paritarisme qui fonde le dialogue au sein de l’établissement et de ...

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Copyright : Cour des Comptes, Juin 2015
3 Finances locales 24/06/2015

La Cour des comptes pointe des investissements publics « souvent contestables »

L'investissement public est au cœur du dernier rapport de la Cour des comptes. Soulignant que la baisse des dépenses d'investissement des collectivités locales a contribué à la réduction des déficits publics, les magistrats regrettent cependant la qualité contestable et l'évaluation insuffisante de nombreux projets.

Contrôle budgétaire 02/06/2015

CRC : 51 nouveaux rapports sur des collectivités dont la Bretagne, l’Auvergne et l’Essonne

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : la région Bretagne (4,5 millions d'hab.) par la CRC Bretagne ; la région Auvergne (1,4 million d'hab.) par la CRC Auvergne-Rhône-Alpes ; le département de l'Essonne (1,245 million d'hab.) par la CRC ...

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Copyright : Arap - Fotolia
Finances locales 22/04/2015

Forces et faiblesses de la Cour de discipline budgétaire et financière

Pourtant joint à chaque rapport annuel de la Cour des comptes, le rapport de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) fait l'objet de peu de commentaires. Il offre pourtant l'occasion de rappeler son rôle et ses missions et de s'interroger sur l'adéquation du droit budgétaire local aux nouvelles réalités économiques des ...

Gestion 17/04/2015

Transmanche : la Seine-Maritime torpillée par la CRC de Normandie

Une fois encore, les magistrats financiers se montrent sévères à l’endroit du syndicat mixte de promotion de l’activité transmanche, émanation du département de Seine-Maritime.

Lupe zeigt die Entwicklung des Marktes
Copyright : Fotolia
Finances locales 16/04/2015

Finances, budgets : les collectivités sont-elles encore contrôlées ?

Alors que l’enjeu budgétaire est devenu central pour toutes les collectivités, le contrôle financier par les préfectures et les chambres régionales des comptes reste très présent, entraînant une montée en compétences des agents territoriaux.

Mutualisation 10/04/2015

Une mutualisation des services inéquitable à Quimper ?

La Chambre régionale des comptes de Bretagne demande que soit revue la répartition des charges financières des services mutualisés par la ville et l’agglomération de Quimper. L’EPCI pourrait voir augmenter ses charges annuelles d’1,5 millions d’euros.

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Copyright : La Gazette
Partenariats public-privé 02/04/2015

La Cour des comptes évalue les contrats de partenariat

En février dernier, les magistrats de la Cour des comptes ont présenté leur évaluation des 149 contrats de partenariat public-privé signés par des collectivités territoriales depuis 2004. Une analyse qui pointe de nombreuses insuffisances de la part des élus locaux et de leurs équipes.

Fotolia_31896539_M© PackShot - Fotolia.com
Copyright : D.R.
Mobilité 25/03/2015

« Restreint et peu prescriptif » : la CRC égratigne le PDU de la Métropole Rouen Normandie

Les magistrats normands ont évalué le plan de déplacement urbain de la collectivité rouennaise. Il reste largement perfectible.

Gestion locale 23/03/2015

La CRC de Normandie critique le syndicat mixte de l’hippodrome de Deauville

Les magistrats financiers dénoncent, dans un récent rapport, les conditions de la mise à disposition de l’hippodrome de Deauville à l’association France Galop depuis 1994.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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