Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridictions financières

Contrôle 24/04/2012

CRC : rapports d’observations sur les Ardennes, les CC de Saint-Amarin et du Périgord Noir et Landivisiau, Saint-Junien et Saint-Grégoire

Plusieurs rapports d'observations définitives de chambres régionales des comptes viennent d'être mis en ligne concernant : le conseil général des Ardennes (CRC Champagne-Ardenne) la communauté de communes de Saint-Amarin (CRC Alsace) la communauté de communes du Périgord noir (CRC Aquitaine) la commune de Saint-Junien (CRC Limousin) la ...

Contrôle 11/04/2012

CRC : rapports d’observations sur la CC des Deux Rives, CA Orléans, CA Evry, Saint-Girons, Mons-en-Baroeul, Astaffort et Saint-Ouen

Plusieurs rapports d'observations définitives de chambres régionales des comptes viennent d'être mis en ligne concernant : la communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire ( CRC Centre) la communauté d'agglomération d'Evry Centre Essonne (CRC Ile-de-France) la communauté de communes des Deux Rives (CRC Midi-Pyrénées) la commune de ...

Transports 27/03/2012

Tramway du bassin minier : la gestion du projet sévèrement critiquée par la chambre régionale des comptes

Dans un rapport publié le 22 mars 2012, la chambre régionale des comptes du Nord-Pas de Calais épingle la gestion du projet de création de tramway dit du bassin minier. Il concerne deux lignes de tramway, l'une devant relier Bruay-la-Buissière et Béthune et l'autre Liévin et Hénin-Beaumont. Le projet remonte à 2007, la mise en service ...

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Copyright : Emile Lombard - Cour des comptes
Cour des comptes 09/03/2012

Didier Migaud : « La réforme des CRC vise à renforcer le contrôle des collectivités »

Selon Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, la suppression de 7 chambres régionales des comptes (CRC) permettra aux magistrats de développer la collégialité tout en se spécialisant davantage.

Contrôle financier 20/02/2012

L’expertise des chambres régionales des comptes menacée

La loi du 13 décembre 2011 réduit le nombre des chambres régionales des comptes. L’occasion de rappeler le rôle et le fonctionnement de ces juridictions locales de proximité.

Finances 15/02/2012

La CRC d’Aquitaine tacle l’ancienne majorité du conseil général de Lot-et-Garonne

Le président du conseil général de Lot-et-Garonne, le socialiste Pierre Camani, a saisi la justice pour dénoncer les frais de bouche et de déplacement « disproportionnés » de l'ancienne majorité, révélés par la chambre régionale des comptes d'Aquitaine dans son dernier rapport, a-t-il indiqué lors du débat d'orientations ...

Gestion 06/02/2012

Rapport de Jacques Mézard sur les contrôles de l’Etat sur les collectivités

Le sénateur Jacques Mézard (RDSE) a présenté, mardi 24 janvier 2012, un rapport relatif « aux contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales ». Une étude qui établit un constat alarmiste sur les contrôles de légalité et budgétaire de l’Etat, directement lié aux effets de la révision générale des politiques publiques ...

gestion publique 02/02/2012

Les Hospices civils de Lyon refusent d’être condamnés par la Fédération de l’hospitalisation privée

« A l’hôpital public, quand un patient arrive, on ne lui demande pas sa carte bleue. On lui demande sa carte vitale ». Cette apostrophe de Daniel Moinard, directeur général des HCL (Hospices Civils de Lyon), répond à une charge contre la gestion de l’hôpital public formulée le 26 janvier 2012 par le président de la Fédération de ...

Contrôle 30/01/2012

Rapport de la CRC sur la Collectivité territoriale de Corse

La Chambre régionale de Corse a mis en ligne le 27 janvier 2012 son rapport d'observations définitives sur la Collectivité territoriale de Corse.Parmi ses recommandations : Repenser l’organisation de la gestion de la subvention globale ; Etablir un bilan des activités du tourisme et proposer un schéma directeur du tourisme en Corse ...

1 Contrôles de l’Etat 26/01/2012

[Exclu] Les effets de la RGPP sur les contrôles de légalité et budgétaire dénoncés dans un rapport parlementaire

Le sénateur Jacques Mézard (RDSE) a présenté, mardi 24 janvier 2012, un rapport relatif « aux contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales ». Une étude qui établit un constat alarmiste sur les contrôles de légalité et budgétaire de l’Etat, directement lié aux effets de la Révision générale des politiques publiques ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement