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Juridictions financières - Page 20

migaud_rapport_cour_comptes_2011
Copyright : AFP
Comptes publics 25/05/2012

Didier Migaud pour une expérimentation de la certification des comptes des grandes collectivités

Alors qu’un projet de loi déposé en octobre 2009 proposant l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités n’a jamais abouti, Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, s’est prononcé en faveur de cette idée le 22 mai 2012 devant la mission d’information du Sénat sur les agences de notation.

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
Contrôle 09/05/2012

CRC : rapports d’observations pour Aiguilles et Castelnaudary

Deux rapports d'observations définitives de chambres régionales des comptes viennent d'être mis en ligne concernant : la commune d'Aiguilles (CRC Paca) la commune de Castelnaudary (CRC Languedoc-Roussillon)

Contrôle 25/04/2012

Un nombre croissant de rapports de la Cour des comptes publiés en 2011

La Cour des comptes a connu en 2011 une activité en forte croissance avec 42 rapports publiés cette année-là contre 33 en 2010, selon son rapport d'activité annuel publié le 25 avril 2012. Le nombre de ces rapports rendus publics augmente lui aussi.

Contrôle 24/04/2012

CRC : rapports d’observations sur les Ardennes, les CC de Saint-Amarin et du Périgord Noir et Landivisiau, Saint-Junien et Saint-Grégoire

Plusieurs rapports d'observations définitives de chambres régionales des comptes viennent d'être mis en ligne concernant : le conseil général des Ardennes (CRC Champagne-Ardenne) la communauté de communes de Saint-Amarin (CRC Alsace) la communauté de communes du Périgord noir (CRC Aquitaine) la commune de Saint-Junien (CRC Limousin) la ...

Contrôle 11/04/2012

CRC : rapports d’observations sur la CC des Deux Rives, CA Orléans, CA Evry, Saint-Girons, Mons-en-Baroeul, Astaffort et Saint-Ouen

Plusieurs rapports d'observations définitives de chambres régionales des comptes viennent d'être mis en ligne concernant : la communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire ( CRC Centre) la communauté d'agglomération d'Evry Centre Essonne (CRC Ile-de-France) la communauté de communes des Deux Rives (CRC Midi-Pyrénées) la commune de ...

Transports 27/03/2012

Tramway du bassin minier : la gestion du projet sévèrement critiquée par la chambre régionale des comptes

Dans un rapport publié le 22 mars 2012, la chambre régionale des comptes du Nord-Pas de Calais épingle la gestion du projet de création de tramway dit du bassin minier. Il concerne deux lignes de tramway, l'une devant relier Bruay-la-Buissière et Béthune et l'autre Liévin et Hénin-Beaumont. Le projet remonte à 2007, la mise en service ...

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Copyright : Emile Lombard - Cour des comptes
Cour des comptes 09/03/2012

Didier Migaud : « La réforme des CRC vise à renforcer le contrôle des collectivités »

Selon Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, la suppression de 7 chambres régionales des comptes (CRC) permettra aux magistrats de développer la collégialité tout en se spécialisant davantage.

Contrôle financier 20/02/2012

L’expertise des chambres régionales des comptes menacée

La loi du 13 décembre 2011 réduit le nombre des chambres régionales des comptes. L’occasion de rappeler le rôle et le fonctionnement de ces juridictions locales de proximité.

Finances 15/02/2012

La CRC d’Aquitaine tacle l’ancienne majorité du conseil général de Lot-et-Garonne

Le président du conseil général de Lot-et-Garonne, le socialiste Pierre Camani, a saisi la justice pour dénoncer les frais de bouche et de déplacement « disproportionnés » de l'ancienne majorité, révélés par la chambre régionale des comptes d'Aquitaine dans son dernier rapport, a-t-il indiqué lors du débat d'orientations ...

Gestion 06/02/2012

Rapport de Jacques Mézard sur les contrôles de l’Etat sur les collectivités

Le sénateur Jacques Mézard (RDSE) a présenté, mardi 24 janvier 2012, un rapport relatif « aux contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales ». Une étude qui établit un constat alarmiste sur les contrôles de légalité et budgétaire de l’Etat, directement lié aux effets de la révision générale des politiques publiques ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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