Gestion des déchets - Page 39
Dépôts sauvages : enfin une lueur d’espoir pour les élus
Actuellement en discussion, le projet de loi "Poirson" va responsabiliser les producteurs de matériaux de construction en les obligeant à financer la reprise gratuite des déchets professionnels. En attendant, les collectivités continuent à payer le prix des dépôts sauvages.
Ambiance électrique au Sénat sur le projet de loi économie circulaire
Les débats en séance publique sur le projet de loi économie circulaire ont commencé le 24 septembre. C'est peu dire que les tensions étaient vives entre les sénateurs et la secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson. La raison : l'opposition farouche des collectivités au retour de la consigne, dont se sont ...
Retour de la consigne : le Sénat bride le projet du gouvernement
Le dispositif de consigne voulu par le gouvernement a été particulièrement encadré par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Ses membres ont en effet amendé le projet de loi économie circulaire qui comporte, il faut le rappeler, tout une autre série de mesures. Décryptage des principales ...
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Retour de la consigne : bonne idée ou recyclage d'un vieux débat ?
Déchets municipaux : la France mauvaise élève de l’Europe
Selon Eurostat, la France produit encore 514 kilos de déchets municipaux par an et par habitant. Un résultat encore plus important qu’il y a 20 ans.
Déchets sauvages : agir sur tous les fronts
La difficulté des collectivités locales à prévenir, résorber et sanctionner les dépôts sauvages est manifeste. Afin de lutter contre ces mauvaises pratiques, des actions préventives et de communication doivent être couplées à des sanctions répressives et aux opérations de nettoyage. Seule une grande volonté, une bonne connaissance ...
Consigne des bouteilles plastique : un pré-rapport qui ne voit que des avantages
Le projet de loi économie circulaire prévoit la création d'un dispositif de consigne qui fait débat. Un pré-rapport de Jacques Vernier démontre qu'elle est incontournable pour collecter 90% du gisement et il fixe les conditions de réussite : des sanctions dissuasives, un montant de la consigne élevé et un maillage du territoire ...
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Retour de la consigne : bonne idée ou recyclage d'un vieux débat ?
Mise en place de la consigne : Brune Poirson recadre Citeo
Dans un courrier que s'est procuré La Gazette, la secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a tenu à rappeler à l'ordre l'éco-organisme Citeo : si la consigne est bien mise en place, il devra maintenir le montant de ses soutiens financiers aux collectivités.
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Retour de la consigne : bonne idée ou recyclage d'un vieux débat ?
Déchets : ce que fait la France pour échapper au contentieux
Les plans régionaux seront bientôt applicables et prescriptifs. Mais les collectivités auront-elles les moyens de les déployer ?
Les collectivités seront au centre de la mise en oeuvre de la consigne
Lors de son audition devant la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Brune Poirson s’est employée à rassurer les élus sur la mise en œuvre de la consigne : les territoires seront associés à sa mise en œuvre. Qui n’est pas prévue avant 2022.
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Retour de la consigne : bonne idée ou recyclage d'un vieux débat ?
Plastique : une loi pour répondre à l’urgence
Annoncé à grand cri, le projet de loi antispillage pour une économie circulaire a les atours du « grand soir » écolo.
