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Gestion des déchets

RD_D3E
Copyright : Eco-Systèmes
FICHE PRATIQUE 05/03/2015

D3E : le dispositif 2015-2020

Après cinq années de fonctionnement de la filière REP des D3E, la directive européenne 2012 imposait une réforme des obligations des éco-organismes. Le nouveau cadre réglementaire instauré en 2014 modifie profondément l'ancien dispositif: nouveaux taux de collecte mais aussi de recyclage, réemploi et valorisation; nouveaux canaux de ...

une-collecte
Copyright : Pays Voironnais
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 05/03/2015

TEOM 2015 : quel impact de l’arrêt du Conseil d’Etat du 31 mars 2014 ?

Un arrêt du Conseil d'Etat rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit être proportionnée au montant des dépenses d'enlèvement et de traitement de ces ordures non couvertes par des recettes non fiscales. Une décision que les communes et EPCI concernés serait bien inspirés de prendre en compte dans leur budget 2015 ...

Entretien exclusif 02/03/2015

« La transition énergétique, ça rapporte ! » promet Ségolène Royal aux collectivités territoriales

Dans un entretien exclusif accordé à La Gazette des communes, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, revient sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Alors que ce texte doit être voté solennellement au Sénat ce mardi 3 mars, elle appelle les ...

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Copyright : TDR
DÉCHETS 25/02/2015

Valoriser ses déchets ménagers en vapeur, une équation désormais possible

Le Smitom d’Haguenau-Saverne (Bas-Rhin) avait projeté, il y a vingt ans, de valoriser la quasi-totalité de ses déchets ménagers en vapeur industrielle. C’est désormais chose faite grâce à un contrat avec le chocolatier Mars. Et ce, alors que la mise en place de la redevance incitative bouscule le fonctionnement de l’installation.

poubelle Chagny
Copyright : Sirtom de la région de Chagny
TECHNOLOGIE 24/02/2015

La guerre des puces RFID fait rage dans les déchets

L’ultra-haute fréquence est récemment arrivée sur le marché de la tarification incitative, monopolisé jusqu’alors par la basse et la haute fréquence. Pour ses fabricants, elle est plus fiable, plus facile d’installation et beaucoup moins chère. Pour ses concurrents, on manque de retours d’expériences. Techni.Cités a tenté de ...

energie
Copyright : D.R.
Bâtiment, transport, déchets, EnR... 23/02/2015

Transition énergétique : ce que les sénateurs ont modifié dans le projet de loi

Les sénateurs ont achevé le 19 février l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Ils ont apporté de nombreux modifications au texte qui, pour la plupart, ont été jugées positives par l'association Amorce et la ministre de l'Ecologie. Décryptage des principales mesures impactant les ...

Déchets 12/02/2015

Les déchetteries devront marquer les DEEE

Pour atteindre, en 2019, l’objectif de 20 kilos par habitant de collecte de déchets d’équipements électriques et électroniques, il est indispensable de capter les tonnages transitant par les professionnels du bâtiment et de lutter contre les circuits illégaux, a fait valoir Eco-Systèmes, lors de la présentation de son bilan 2014, le ...

Justice 11/02/2015

Qu’en est-il du projet de forfaitisation des contraventions de 5ème classe ?

La lecture du rapport de la Mission Blazy visant à "repenser la politique de sécurité publique" nous en apprend un peu plus sur l’état d’avancement du projet de forfaitisation des contraventions de cinquième classe. Les bases juridiques d'une telle évolution ont été posées par une loi de décembre 2011.

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Copyright : WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Eclairage public, déchets, eau, stationnement... 11/02/2015

Tour d’horizon de la ville intelligente

« Révolution numérique » et « smart city » : impossible de passer à côté. Les médias, les entreprises et certaines collectivités s’emparent de la question. Argument marketing ou réelle évolution ? Quels sont les défis de la ville intelligente ? Quels changements pour les services ? État des lieux et perspectives.

rd-centre-tri-generis
Copyright : Bruno Torrubia
Gestion des déchets 10/02/2015

Derrière la refonte de l’outil de tri des déchets, une réduction du périmètre du service ?

« Il n’y a pas de solution toute faite, de schéma prédéfini », martèle-t-on à l’Ademe et Eco-Emballages. Il n’empêche, la refonte du parc de centres de tri des emballages et papiers est un nouveau sujet qui fâche : les collectivités redoutent que leur rôle soit amoindri au nom de la rationalisation industrielle. D’autant qu’un ...

Cet article fait partie du dossier :

Déchets : le tri des plastiques souples change la donne
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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