ECODDS
Les déchets diffus spécifiques font l’objet d’une filière à responsabilité élargie des producteurs mise en place depuis 2012. Cette fiche présente l’état des lieux des produits concernés, les éco-organismes agréés pour chaque catégorie, notamment le réagrément d’Eco-DDS jusqu’au 31 décembre 2024, les modalités de mise en œuvre et le conventionnement avec les collectivités…
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Responsabilité élargie des producteurs : nouvelle année et nouvelles dispositions
État des lieux
Gisement des déchets diffus spécifiques
Les déchets diffus spécifiques (DDS) sont « des déchets issus de produits chimiques » (contenus et contenants), « pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement en raison de leurs caractéristiques physico-chimiques » (source : ministère de la Transition écologique et solidaire). Ces déchets correspondent essentiellement aux déchets de peintures, de vernis et de colles, des acides et des bases, des solvants, des produits phytopharmaceutiques… Le principe de responsabilité élargie des producteurs ne s’applique qu’aux DDS issus des ...
