En clôture du congrès des maires, Edouard Philippe n’est pas venu les mains complètement vides. Si le Premier ministre n’a pas bougé d’un iota sur le sujet qui fâche, les mesures de compensation de la fin de la taxe d’habitation, il a annoncé un « effort ciblé, mais substantiel » sur la dotation particulière pour les élus locaux (DPEL).
Ce fonds sera doublé pour les communes éligibles de moins de 200 habitants, et augmentée de 50 % pour les communes éligibles de 200 à 500 habitants. Une mesure destinée à renforcer la hausse du plafond des indemnités des maires décrétée dans le cadre du projet de loi « Engagement et proximité ».
A ce stade de la discussion parlementaire, c’est le scénario du Sénat qui tient la corde. Les trois premières strates d’indemnités sont augmentées de ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Thèmes abordés