Gestion des déchets - Page 24
Déchets : retard à l’allumage pour les nouvelles REP
Tabac, bâtiment, bricolage, jouets et sport. Cinq nouvelles filières sont concernées par un dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP)… Du moins en théorie puisque seule la première est plus ou moins aboutie.
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Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pas
Les textes officiels manqués durant la dégustation de la bûche de Noël
Comme toujours, la fin du mois de décembre et le début de l'année voient la publication de nombreux textes officiels. La fin de l'année 2021 n'aura pas fait exception. "La Gazette des communes" dresse pour vous la liste des textes parus entre le 24 décembre et le 4 janvier.
Transition écologique : ce qui a changé au 1er janvier 2022
Comme chaque année, au 1er janvier, c’est toute une série de nouvelles mesures réglementaires qui entrent en vigueur. Pour cette édition 2022, ce nombre d’évolutions est relativement important. Une abondance liée à la quantité de textes réglementaires qui ont été votés récemment.
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Chantiers 2022 des collectivités : un programme chargé, et une élection présidentielle au milieu
Fonds de réparation et de réemploi : ça patine au démarrage
Prévus à partir du 1er janvier 2022 par la loi AGEC, les fonds d’aide à la réparation et au réemploi des appareils électroniques et électriques hors d’usage (DEEE) risquent de démarrer avec un an de retard. L’éco-organisme Ecosystem dénonce un recul du gouvernement sur sa propre politique de réduction des déchets.
Comment « Oui pub » va remplacer « Stop pub »
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé ce matin la liste des quinze collectivités qui vont expérimenter le Oui pub sur les boîtes aux lettres des habitants. Un dispositif issu de la loi Climat et résilience, tout comme l’affichage des émissions de CO2 sur les publicités pour les voitures et l’électroménager.
Trois régions engagées avec le Réseau Vrac pour développer des filières locales
Réduction des emballages, du gaspillage, tout en favorisant la production locale : le vrac a des atouts qu’il fait valoir auprès des régions. Trois d’entre elles s’allient avec le Réseau Vrac et l’Ademe pour soutenir son développement et la structuration des filières.
La recyclerie : moteur de l’économie circulaire locale
Pour la gestion des déchets, les collectivités se sont longtemps appuyées sur un réseau de déchèteries et de systèmes de collecte. Mais face aux exigences actuelles pour mieux valoriser les déchets, elles sont de plus en plus nombreuses à miser sur le développement de l’économie circulaire et sur les recycleries. L’objet de cette ...
Loi Climat et résilience : vers une consommation toujours plus verte
Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions relatives aux nouveaux instruments juridiques destinés à favoriser l’économie circulaire et une ...
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Décryptage de la loi Climat et Résilience
Objectif zéro plastique : ambition ou utopie ?
À l’instar d’autres collectivités, la région Île-de-France s’apprête à lancer un appel à projets « zéro plastique »… Une démarche encouragée par la loi. L’augmentation continue de la production des matières polymères et la faiblesse de la collecte et du recyclage posent toutefois la question de l’obligation de résultats.
Collecte des déchets : le Conseil d’Etat précise le lien entre la Teom et la redevance spéciale
Dans cette affaire, la société requérante a demandé au juge de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, ainsi que la restitution des sommes en cause. Le tribunal administratif a rejeté sa demande.Le pourvoi de la société ...
