Gestion des déchets - Page 24
Comment « Oui pub » va remplacer « Stop pub »
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé ce matin la liste des quinze collectivités qui vont expérimenter le Oui pub sur les boîtes aux lettres des habitants. Un dispositif issu de la loi Climat et résilience, tout comme l’affichage des émissions de CO2 sur les publicités pour les voitures et l’électroménager.
Trois régions engagées avec le Réseau Vrac pour développer des filières locales
Réduction des emballages, du gaspillage, tout en favorisant la production locale : le vrac a des atouts qu’il fait valoir auprès des régions. Trois d’entre elles s’allient avec le Réseau Vrac et l’Ademe pour soutenir son développement et la structuration des filières.
La recyclerie : moteur de l’économie circulaire locale
Pour la gestion des déchets, les collectivités se sont longtemps appuyées sur un réseau de déchèteries et de systèmes de collecte. Mais face aux exigences actuelles pour mieux valoriser les déchets, elles sont de plus en plus nombreuses à miser sur le développement de l’économie circulaire et sur les recycleries. L’objet de cette ...
Loi Climat et résilience : vers une consommation toujours plus verte
Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions relatives aux nouveaux instruments juridiques destinés à favoriser l’économie circulaire et une ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Climat et Résilience
Objectif zéro plastique : ambition ou utopie ?
À l’instar d’autres collectivités, la région Île-de-France s’apprête à lancer un appel à projets « zéro plastique »… Une démarche encouragée par la loi. L’augmentation continue de la production des matières polymères et la faiblesse de la collecte et du recyclage posent toutefois la question de l’obligation de résultats.
Collecte des déchets : le Conseil d’Etat précise le lien entre la Teom et la redevance spéciale
Dans cette affaire, la société requérante a demandé au juge de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, ainsi que la restitution des sommes en cause. Le tribunal administratif a rejeté sa demande.Le pourvoi de la société ...
« Dépasser temporairement les logiques territoriales » dans les centres de tri
Plus de la moitié des poubelles jaunes accueillent désormais l’ensemble des emballages. Mais au rythme actuel, impossible d’atteindre la couverture nationale programmée pour la fin 2022. Directrice chez Citeo des services « collecte sélective et territoire », Anne-Sophie Louvel présente les mesures transitoires proposées aux ...
« Je souhaite mettre de l’agilité dans le Conseil national de l’économie circulaire »
Le Conseil national de l’économie circulaire (CNEC) a été installé le 15 novembre par le ministère de la Transition écologique. Sa présidente, Véronique Riotton revient sur ses principaux objectifs fixés par la loi Climat et résilience. Députée (LREM) de Haute-Savoie, elle est membre de la commission du développement durable et de ...
La tarification incitative des déchets, mode d’emploi
La loi de transition énergétique impose de déployer un financement incitatif pour le service public des déchets à 15 millions d’habitants en 2020, puis 25 millions en 2025. La population concernée plafonne aujourd’hui à 5,6 millions d’habitants. L’objectif légal n’est pas assorti de sanction pour les collectivités, mais la ...
Déchets diffus spécifiques : la REP nouvelle est arrivée
Après plusieurs années de conflit entre EcoDDS et les pouvoirs publics, le nouveau cahier des charges pour la filière REP applicable aux déchets diffus spécifiques (DDS) vient de paraître. Encadrées par la loi Agec, les nouvelles dispositions s'imposent ! Le périmètre est ainsi élargi aux déchets «assimilés» aux déchets ménagers.. ...
