Gestion des déchets - Page 24
Collecte des déchets : le Conseil d’Etat précise le lien entre la Teom et la redevance spéciale
Dans cette affaire, la société requérante a demandé au juge de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, ainsi que la restitution des sommes en cause. Le tribunal administratif a rejeté sa demande.Le pourvoi de la société ...
« Dépasser temporairement les logiques territoriales » dans les centres de tri
Plus de la moitié des poubelles jaunes accueillent désormais l’ensemble des emballages. Mais au rythme actuel, impossible d’atteindre la couverture nationale programmée pour la fin 2022. Directrice chez Citeo des services « collecte sélective et territoire », Anne-Sophie Louvel présente les mesures transitoires proposées aux ...
« Je souhaite mettre de l’agilité dans le Conseil national de l’économie circulaire »
Le Conseil national de l’économie circulaire (CNEC) a été installé le 15 novembre par le ministère de la Transition écologique. Sa présidente, Véronique Riotton revient sur ses principaux objectifs fixés par la loi Climat et résilience. Députée (LREM) de Haute-Savoie, elle est membre de la commission du développement durable et de ...
La tarification incitative des déchets, mode d’emploi
La loi de transition énergétique impose de déployer un financement incitatif pour le service public des déchets à 15 millions d’habitants en 2020, puis 25 millions en 2025. La population concernée plafonne aujourd’hui à 5,6 millions d’habitants. L’objectif légal n’est pas assorti de sanction pour les collectivités, mais la ...
Déchets diffus spécifiques : la REP nouvelle est arrivée
Après plusieurs années de conflit entre EcoDDS et les pouvoirs publics, le nouveau cahier des charges pour la filière REP applicable aux déchets diffus spécifiques (DDS) vient de paraître. Encadrées par la loi Agec, les nouvelles dispositions s'imposent ! Le périmètre est ainsi élargi aux déchets «assimilés» aux déchets ménagers.. ...
80% des collectivités vont augmenter leur fiscalité déchets, selon Amorce
L'association Amorce qui ouvre son congrès annuel ce 20 octobre 2021 à Troyes, alerte sur une hausse des coûts de la gestion des déchets, qui va obliger les collectivités à augmenter leur fiscalité. Dans les domaines de l'eau et l'énergie, la tendance à la hausse des prix s'observe aussi.
Aix-Marseille-Provence : la chambre régionale des comptes pilonne la gestion des poubelles
La Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié le 7 octobre un rapport sur la gestion des déchets par la métropole Aix-Marseille-Provence. Elle dresse une situation alarmante, alors que Marseille ou Martigues sont encore affectées par une grève des éboueurs, censée pourtant être terminée.
« Territoire engagé transition écologique » : le nouveau programme de l’Ademe pour une stratégie XXL
L'Ademe a présenté un nouveau programme qui va regrouper ses deux labels phares, qui concernent l'énergie (Cit'ergie) et l'économie circulaire. L'idée est d'accompagner les collectivités dans une démarche de transition écologique de plus en plus globale.
Décryptage des nouvelles règles pour le tri à la source des déchets
Conformément à l'article 74 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020, un décret publié le 18 juillet 2021 fixe les nouvelles conditions de tri à la source et de collecte séparée des déchets non dangereux des activités économiques. Décryptage.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Economie circulaire
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant la trêve estivale
Vaccination obligatoire, passe sanitaire ... Cet été 2021 a été marqué par la parution de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire et son décret d'application. L'Etat a également signifié aux communes le montant définitif de leur clause de sauvegarde. Mais d'autres textes officiels (arrêtés, circulaires ...
