Transition écologique : ce qui a changé au 1er janvier 2022

Publié le 04/01/2022 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, Actu juridique, actus experts technique, Dossiers d'actualité, France

Comme chaque année, au 1er janvier, c’est toute une série de nouvelles mesures réglementaires qui entrent en vigueur. Pour cette édition 2022, ce nombre d’évolutions est relativement important. Une abondance liée à la quantité de textes réglementaires qui ont été votés récemment.

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Le plus grand changement pour les collectivités territoriales concerne sans nul doute la mise en place de la nouvelle réglementation environnementale pour les bâtiments neufs (RE2020). Elle s’appliquera aux maisons individuelles et logements collectifs pour lesquels le permis de construire est déposé à partir du 1^erjanvier 2022 et aux bâtiments de bureau et d’enseignement pour lesquels le permis de construire est déposé à partir du 1^erjuillet 2022.

Elle prend la suite de la réglementation thermique (RT2012) et met l’accent sur la sobriété énergétique et la décarbonation de l’énergie, en veillant à réduire l’impact carbone de la construction des bâtiments et à améliorer le confort d’été. Il est prévu de renforcer les exigences ...

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