Economie circulaire

Déchets : retard à l’allumage pour les nouvelles REP

Par • Club : Club Techni.Cités

Tabac, bâtiment, bricolage, jouets et sport. Cinq nouvelles filières sont concernées par un dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP)… Du moins en théorie puisque seule la première est plus ou moins aboutie.

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Responsabilité élargie des producteurs : nouvelle année et nouvelles dispositions

Le disque est rayé. Cinq filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) devaient entrer en vigueur au 1er janvier pour soulager le service public de gestion des déchets d’une partie de leurs coûts. Les associations de collectivités ne sont même plus étonnées de constater que rien n’est prêt. « À chaque nouvelle REP, les industriels suivent la même stratégie. Un, on joue la montre. Deux, on dit que c’est compliqué. Trois, on explique qu’on n’est pas concerné ». L’analyse de Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, date de la fin 2009. Douze ans plus tard, le bilan n’a guère changé. D’autant qu’au ministère de la Transition écologique, les moyens manquent toujours cruellement pour écrire les décrets, définir des cahiers des charges d’agrément et choisir les éco-organismes capables de représenter les metteurs en marché. En 2022, les victimes sont les déchets du tabac, du bâtiment, du bricolage, des jouets et du sport.

Fumée blanche

La REP tabac est sans conteste la moins en retard. Les fabricants de cigarettes ont certes obtenu une baisse de l’enveloppe financière qu’ils doivent consacrer à la gestion des déchets qu’ils génèrent, mais les collectivités en charge du nettoiement de la voirie, le plus souvent les communes, ont désormais un interlocuteur : Alcome. Et la possibilité de créer un compte sur le site de l’éco-organisme afin de bénéficier de soutiens financiers nouveaux pour éliminer les mégots de l’espace public. Reste à le leur dire. Et à traiter la question des espaces privés qui entrent pour partie dans l’agrément d’Alcome.

Jeu de dupes dans le bâtiment

Elle aussi censée commencer au 1er janvier 2022, la REP bâtiment a été repoussée d’un an… Du moins officiellement. Le ministère de la Transition écologique a publié mi-novembre un communiqué de presse estimant que le contexte (« crise sanitaire » et « situation de tension sur l’approvisionnement pour certaines matières premières de construction ») justifiait une mise en œuvre progressive et un report des soutiens financiers. Pour autant, la loi Agec de 2020 demeure et stipule bien que « les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels » sont soumis à une REP depuis le début de l’année.

Le ministère a signé son décret d’application le 31 décembre 2021 afin de ne pas être accusé d’avoir dérogé à ses obligations. Dans les faits, il n’existe toujours pas de cahier des charges permettant à un éco-organisme de candidater pour obtenir un agrément. À l’instar du Cercle national du recyclage (CNR), les associations de collectivités se disent attentives aux modalités de prise en charge des coûts qui seront définies, en particulier dans le secteur privé où les opérateurs auront besoin d’incitations suffisantes pour déployer des déchetteries professionnelles. Si les soutiens sont trop faibles, les exutoires publics continueront à être pris d’assaut par les entreprises et les artisans.

L’autre grande question est de savoir quelle sera la volonté des quatre éco-organismes sur les rangs pour traiter tout ou partie du gisement soumis à la nouvelle REP. L’évidence pour les collectivités est de miser en partie sur un modèle financier (dans lequel les collectivités continuent à trouver elles-mêmes des opérateurs pour gérer les déchets en contrepartie de soutiens) et en partie sur un modèle opérationnel (qui permet à l’éco-organisme de prendre à sa charge l’organisation de la filière sur des déchets qui manquent aujourd’hui de solutions de recyclage). « Nous pensons que pour les matériaux inertes, on doit rester sur du financier, illustre Bertrand Bohain, délégué général du CNR. En déchetterie, le besoin de rotation est important et ce n’est pas compatible avec une prise en main par l’éco-organisme ».

Les trois dernières REP en vigueur depuis le 1er janvier sont très liées puisqu’elles font partie de négociations conjointes. Leur cahier des charges a été publié fin octobre (voir notre article) et elles devraient être opérationnelles dans les mois qui viennent. Pour les articles de sport et les outils thermiques du bricolage, Ecologic est en train de peaufiner ses barèmes de soutien… sachant que les gisements sont assez faibles. Le principal enjeu de la REP n’est pas l’apport de fonds aux collectivités, mais la création de nouveaux exutoires, chez les distributeurs ou sur les lieux de pratique du sport par exemple. Comme pour les autres REP, l’éco-organisme devra par ailleurs encourager l’éco-conception et développer le réemploi et la réparation.

La question des jouets et des autres produits de bricolage est un peu moins aboutie encore. Éco-organisme pressenti, Eco-mobilier souhaite en particulier que les déchets de petite taille ne soient pas collectés dans les bennes qu’il prendra en charge… tout en refusant de financer la valorisation énergétique des déchets qui finissent leur course dans un incinérateur. Là encore, il faudra quelques semaines de discussions complémentaires. La mise en place d’une REP n’est jamais un long fleuve tranquille.

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