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Environnement

Les bonnes pratiques des élus locaux face aux décharges sauvages

Publié le 17/01/2022 • Par Nathalie Perrier • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

2017 08 25 - 003
jc sexe-VILLE DE BESANCON
La France compte aujourd’hui pas moins de 36 000 décharges sauvages. Face à ce phénomène qui prend de l’ampleur, les maires se sentent souvent démunis. Le Sénat organisait jeudi 13 janvier une table ronde d'élus sur le sujet pour mettre en avant les bonnes pratiques et esquisser de nouvelles solutions.

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Le 5 août 2019, Jean-Mathieu Michel, 76 ans, maire de la petite commune de Signes dans le Var (3000 habitants) décédait après avoir été renversé par la fourgonnette d’un maçon qu’il avait surpris à décharger des gravats dans la nature. La mort de cet élu avait provoqué un émoi national et jeté une lumière crue sur le phénomène des agressions envers les élus mais aussi des décharges sauvages qui empoisonnent la vie des habitants et des élus.

Alors que le phénomène prend de l’ampleur – le territoire compte 36 000 décharges sauvages selon l’Ademe et le nombre d’infractions a augmenté de 85 % entre 2017 et 2021 -, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a consacré jeudi 13 janvier une table ronde sur le sujet afin de « diffuser et valoriser les bonnes pratiques ». Trois ...

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Commentaires

Les bonnes pratiques des élus locaux face aux décharges sauvages

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bouboul56

24/01/2022 10h21

contrairement à ce qui est dit dans cet article, la constatation des dépôts sauvages est tout à fait possible par la police municipale. La seule difficulté réside dans l’identification de l’auteur.
1er cas : dépôt sans véhicule = amende forfaitaire si auteur identifié ;
2ème cas : dépôt à l’aide d’un véhicule = procédure écrite (contravention de 5ème classe) détaillée relatant les faits (nature des déchets) et les renseignements sur l’auteur (véhicule utilisé si renseignement obtenu) .
Dans ce dernier cas, si cette procédure est bien rédigée, alors elle est habituellement suivie par l’officier du ministère public chargé des infractions qualifiées contraventions. Il fera convoqué l’auteur par le service de police nationale ou de gendarmerie territorialement compétent pour l’audition du contrevenant.
Mes procédures ont toujours été suivies.
Donc, comme vous le voyez, ce n’est pas sorcier ! Cordialement. Mr BOULAY

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