Finances publiques - Page 99
PLF 2015 : les députés créent une dotation pour l’investissement local
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 21 octobre, le projet de loi de finances pour 2015 par 266 voix contre 245. Les députés ont introduit une dotation de soutien à l'investissement local d'un montant de 423 millions d'euros issus des fonds départementaux de péréquation de la base professionnelle. En outre, la ...
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Retour sur l’essentiel de la semaine du 13 octobre 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Transport : les taxes carbone et gasoil au secours des infrastructures locales
Le secrétaire d'Etat en charge des Transports, Alain Vidalies, a affirmé jeudi 16 octobre 2014 qu'une hausse des taxes "carbone" et "diesel" payées par les transporteurs routiers pourrait permettre de combler le manque à gagner pour l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf), suite à l'abandon de l'écotaxe. Une solution ...
Les chantiers européens que les collectivités territoriales devront suivre de près
Prévue en novembre, l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne présidée par l’ex-Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, nécessite encore quelques ajustements. Mais, déjà, les régions françaises savent qu’elles suivront de près les dossiers énergétiques, climatiques, numériques ou encore les ...
Rapport de la Cour des comptes : un impact financier « encore peu visible » pour les mutualisations de services
Dans son deuxième rapport sur les finances publiques locales, publié mardi 14 octobre 2014, la Cour des comptes exhorte les collectivités à mieux maîtriser leur masse salariale. L'accélération de la mutualisation des services entre les communes et leurs groupements est citée en bonne place parmi les pistes pour dégager des marges de ...
Les collectivités ont besoin d’un gros coup de pouce financier pour relancer la création de crèches
Le reste à charge des collectivités territoriales n’a jamais été aussi haut pour créer des places en crèche. Le Haut conseil de la famille (HCF), dans son rapport du 9 octobre 2014, recommande une augmentation de 25% de la subvention à l’investissement par place créée et une analyse drastique des coûts.
Hausse de la péréquation verticale communale en 2015
En contrepartie de la baisse des dotations (- 3,67 milliards d’euros en 2015), le gouvernement fait un geste en faveur des communes les plus pauvres en doublant la hausse des dotations de solidarité urbaine (DSU, + 120 millions) et rurale (DSR, + 78 millions) en 2015 par rapport à 2014.
Musées : fin des aides au récolement en décembre 2015
Obligatoire depuis la loi 2002-5 du 4 janvier 2002, le récolement décennal des collections publiques devrait être terminé depuis six mois. Cette opération consiste à pointer et vérifier tous les biens inscrits sur l’inventaire du musée. Avec un taux de récolement de 35% en moyenne, les musées territoriaux ont encore des années de ...
Les recettes de la Cour des comptes pour redresser les finances locales
La juridiction financière a publié, mardi 14 octobre, son 2e rapport sur les finances publiques locales, dont son interprétation sur l’endettement des collectivités a déjà provoqué de vives réactions de ces dernières. Le document complet, plus mesuré, devrait apporter quelques pistes pour se préparer à la vie d’après la baisse des ...
Prévention de la délinquance : Bernard Cazeneuve fixe « les conditions de la réussite »
Lors d'un grand colloque national organisé le 13 octobre 2014 par le SG-CIPD, le ministre de l’Intérieur a exposé sa "philosophie" pour prévenir la délinquance. Devant plus de 500 élus et professionnels, il a rappelé les grands axes de la stratégie gouvernementale en vantant « l’efficacité des zones de sécurité prioritaire ...
