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Fonction publique

La commission des finances du Sénat veut instaurer trois jours de carence dans la fonction publique

Publié le 21/11/2014 • Par avec l'AFP Agathe Vovard • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

La commission des finances du Sénat, issue des élections qui ont donné la victoire à la droite fin septembre, a adopté une série d'amendements au projet de loi de finances (PLF) 2015 du gouvernement, dont l'instauration de trois jours de carence dans la fonction publique, a-t-elle annoncé jeudi 20 novembre.

Sur le volet dépenses, la commission des finances a instauré trois jours de carence pour l’ensemble de la fonction publique, soit une économie estimée à environ 500 millions d’euros par an, dont 200 millions d’euros pour l’Etat. Il s’agit « d’aller dans le sens d’une plus grande équité entre fonction publique et secteur privé et de contribuer au redressement des comptes publics par une réduction de l’absentéisme ».

Afin de contenir la progression de la masse salariale de l’état, elle a proposé de réduire les crédits des dépenses de personnel de 550 millions d’euros.
Elle a aussi proposé de revenir sur les créations de postes prévues dans l’éducation nationale en 2015 et de diminuer le taux de remplacement des départs en retraite pour les enseignants du second degré.

Elle a proposé de réduire les crédits de l’aide médicale d’état (AME) de 156 millions d’euros.
Estimant l’efficacité des contrats aidés incertaine pour permettre l’insertion des jeunes dans l’emploi, elle propose de revenir sur l’augmentation de 45.000 contrats (économie de 175 millions).

La commission a par ailleurs décidé de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission Défense, « compte tenu des prévisions de dépenses et de recettes insincères ».
Elle s’oppose également à l’adoption des missions Agriculture, Égalité des territoires et logement , en raison notamment « de la poursuite du désengagement de l’État en faveur des aides à la pierre », Immigration – compte tenu du fait que les dépenses dédiées à l’asile étaient manifestement sous-budgétées -, et Solidarité, insertion et égalité des chances.

En ce qui concerne les recettes, pour « réduire la concentration de l’impôt sur le revenu et redonner du pouvoir d’achat aux familles fortement touchées par les deux baisses successives du plafond du quotient familial », la commission a relevé celui-ci à 1 750 euros, en maintenant inchangé le coût de la réforme proposée par le gouvernement grâce à une réduction d’environ 8% des seuils des décotes.

Pour « préserver l’investissement local et contenir l’augmentation de la fiscalité locale », elle a réduit la baisse des dotations de 1,2 milliard d’euros correspondant aux dépenses obligatoires mises à la charge des collectivités par l’Etat au titre de l’année 2013.

Elle a par ailleurs plafonné les taxes affectées au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).
Elle a supprimé la diminution du plafond de la taxe affectée aux chambres d’agriculture et réduit à 69 millions d’euros, au lieu de 213 millions, la diminution du plafond de la taxe affectée aux chambres de commerce et d’industrie.
Elle a proposé de rétablir une contribution pour l’aide juridique, sur le modèle de celle supprimée fin 2013.

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La commission des finances du Sénat veut instaurer trois jours de carence dans la fonction publique

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Henri Tanson

22/11/2014 08h20

On nous le dit, on nous le répète: il faut faire des ÉCONOMIES, c’est comme ça et personne n’y coupera.
Quelques centaines de millions avec trois jours de carence? Faut pas hésiter.
Une autre idee: pouvoir licencier des agents publics comme dans le privé? Des milliards!
Et employer des travailleurs détachés des pays de l’est à 300€ par mois? Le pactole.
Et si on en arrivait à supprimer la Fonction publique? Vous n’imaginez pas le pognon que l’on pourrait récupérer… Il y a des génies en haut lieu qui y travaillent… Ils sont installés dans de splendides bureaux à Bruxelles, ont un salaire ahurissant et ne doivent de compte à rendre à personne…
Le coup des économies obligatoires, parce que le budget d’un État serait équivalent à celui d’un ménage: quelle trouvaille! Et culpabiliser le Français parce qu’il gaspille l’argent de l’Etat: génial! Fragiliser pour mieux raquetter…
Mais j’ai juste l’impression que l’on se moque de moi, que l’on me manipule pour me saigner à blanc… Dans mon intérêt? Euh…
Il y a d’autres voies, mais elles sont à l’opposé de celle-là!
Ne tient qu’à vous…

ELLIOT

22/11/2014 03h14

Qu’ils commencent par balayer devant leur porte .Nous en ferions des économies

il serait temps qu’ils assistent aux séances des commissions du Sénat et qu’on leurs déduisent leurs absences .
Certains n’y vont qu’une fois sur trente il suffit de consulter le registre des présences.
Ceci n’est un secret pour personne c’est même diffusé par les médias.

Prest

22/11/2014 05h39

Au moins, cela donne un avant goût de ce qui attend les fonctionnaires des trois fonctions publiques en 2017… Les assurances privées vont pouvoir se frotter les mains… car, pour les fonctionnaires qui en auront les moyens, il n’hésiteront pas à prendre une assurance afin d’être couvert compte tenu de cette carence importante.
Il faut croire qu’il y a un besoin de faire payer la fonction publique.

manava

22/11/2014 08h29

je suis outré : cela veut dire que trois jours de carence est égal à 150 euros soustrait d’un traitement environ d’un fonctionnaire moyen ; dans le secteur privé, ces journées sont prises en charge par l’employeur ; c’est scandaleux , cette nouvelle attaque contre notre pouvoir d’achat par des sénateurs qui gagnent 4000 euros mensuels ; un pouvoir d’achat déjà rogné par le blocage de l’indice ; ce n’est pas toujours de notre faute si la maladie nous tombe dessus ; alors, mettez-nous les mêmes salaires que dans le privé à compétences égales ;

momo

23/11/2014 08h46

Là, je ne comprends pas ce gouvernement….D’un coté il dit lutter contre les discriminations devant le Sénat, et de l’autre il veut créer des discriminations ENORMES à l’encontre de certains fonctionnaires, ceux qui n’ont déjà pas de chance en étant malade…..Un atteinte indéniable en outre, à toute dignité humaine: d’un coté on nous oblige à cotiser pour la sécurité sociale, de l’autre on nous prive ponctuellement des services rendus par cette même sécurité sociale: mais quelle honte ! De surcroit c’est contraire au contenu et au sens de la Constitution française……Au lieu de ponctionner ceux qui travaillent et qui n’ont qu’un tors: celui d’avoir la malchance d’être tombé malade, le gouvernement ferait mieux de ponctionner ceux du privé qui, durant la crise, engrangent des bénéfices colossaux…Allez donc faire un tour du coté du CAC 40, là il y a de quoi ponctionner…. A mais, j’avais oublié que les roses pourrissent quand elles n’ont plus de sèves ……..

Enzo furiaud

24/11/2014 08h52

Ils devraient peut-être commencer par réduire leurs indemnités ainsi que celles des parlementaires, c’est une honte. S’ils croient que c’est la panacée pour réduire le chômage, augmenter le pouvoir d’achat, etc… ils feraient mieux de rester chez eux, de bosser ou de ne rien faire plutôt que de cumuler des indemnités en plus de leur retraite. Qu’on leur demande de servir la France bénévolement comme le font des bénévoles des Restos du Coeur, après ils pourront voter des lois. Que l’on supprime le Sénat s’ils ne servent qu’à faire de choses comme ça !

yenamarre

24/11/2014 10h32

Mettre 3 jours de carence dans la fonction publique pour, je cite : « aller dans le sens d’une plus grande équité entre fonction publique et secteur privé »….. Elle est où l’équité quand on sait que dans le privé les 3 jours de carence sont la plupart du temps pris en charge par l’employeur ? ? ? … Et ce même dans les petites entreprises…
Mais c’est vrai que les fonctionnaires sont la source de tous les maux en France….
Et si on supprimait le Sénat ? Combien on économiserait ? Payer des sénateurs qui n’assistent même pas aux séances. On devrait également leur décompter les jours d’absence…
C’est vraiment abuser que de faire croire aux gens que les fonctionnaires se mettent en arrêt pour un oui ou pour un non…
Mais il est vrai que « diviser pour mieux régner » ça facilite les choses de désigner un bouc émissaire.
A bon entendeur salut, et rendez-vous en 2017…

Marx

24/11/2014 04h44

Bravo pour ces propositions. Mais commencez d’abord par les appliquer au Sénat!
Par ailleurs, je vous invite à consulté le site nosenateurs.fr; une mine d’informations!!!!
Enfin, comme il faut faire des économies, nos chers sénateurs ne verront aucun mal si on leur demande d’abord de tenir une comptabilité validée par un commissaire au compte pour l’usage de l’IRFM et de préciser sur le site de cette noble assemblée quel est le montant reçu par chaque sénateur pour ses frais de remboursement maladie…
Allez, n’ayons pas de scrupule: ces mêmes sénateurs pourraient indiquer le prix du repas qu’ils prennent dans ces locaux, sans oublier de citer le nom des vins et des mets… pour mettre l’eau à la bouche du « menu peuple ».

Girondin

25/11/2014 06h00

En gironde le président du conseil général est également sénateur: son âge 77 ans ! et il réfléchis pour savoir s’il repart pour un nouveaux mandat de conseiller général en 2014 ….irremplaçable ces hommes là : plusieurs mandats mais aucun don d’ubiquité.(Avoir le don de pouvoir être à plusieurs endroits en même temps) par contre il a le don de se voir créditer de plusieurs mandats sur son compte bancaire.
Je ne vise pas particulièrement ce sénateur là car le maire de Gujan en Gironde est sénateur et est aussi à la retraite. Par contre je l’ai vu aux informations sur antenne 2 portant plusieurs pouvoirs afin de voter. En effet quand il y a 100 sénateurs dans la salle et que l’on vous annonce 300 votes ….il en faut des pouvoirs afin que les absents votent et perçoivent leurs indemnités.
Au travail on a qu’à badgé et rentrer se soigner si on est malade ainsi pas d’arrêt maladie donc pas de jour de carence.
Je pense qu’il faut mettre un terme à tout cela. Un politique ne doit pas faire profession de : sénateur, conseiller général ou député cela car c’est ainsi qu’on voit les petits arrangements entre amis, et les magouilles. Deux mandats maximum et un seul mandat, pas de cumul et retrait obligatoire à 60 ans de la vie politique car on a vu dormir des sénateurs et on ne leur retient pas la durée de la sieste (Raymond Barre !)
Cette attaque est davantage dirigée pour mettre le bazar mais à force la mèche va s’enflammer et le feu risque de ne pouvoir être maitrisé à temps. Ces sénateurs là font aussi le lit des partis extrêmes avec ce type de comportement.

longcil

02/12/2014 10h24

Bonjour a tous,

vous avez tous raison, dans ce pays des qu il y a un soucis le peuple doit payer!!!!!
qu ils arrentent de manger au restaurant, d avoir des appartements de fonctions, de voitures etc;;;;;;;et que nous pendant ce temps on crève la bouche ouverte!! et on payes et on payes pour eux , pour l Europe!!!
Mar de ce gouverneme

longcil

02/12/2014 10h33

OUI il y a des arrêts qu ils se posent les bonnes questions, les conditions de travaille et l accrois de taches supplémentaires n en désempli pas, normale qu on commence a sauter les plombs , eux ils ne font jamais d arrêt, ils sont tranquille a s engraisser grâce notre argent , car c est nous le peuple qui payons leurs salaires et ils ne se tue pas a la tache.!!
Ils ne servent a rien! vivement 2017 !

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