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Finances publiques - Page 94

Fiscalité des transports 12/02/2013

Quel type de versement transport pour les conseils régionaux ?

Le Gart et l’association des régions de France ont réalisé une étude sur l’extension potentielle du Versement Transport au bénéfice des régions. Les résultats mettent en évidence les produits potentiels du versement transport interstitiel, du versement transport additionnel et d’un versement transport mixte. Jacques Auxiette ...

Finances locales 12/02/2013

La Cour des comptes demande le renforcement des responsabilités des départements

Dans son rapport annuel présenté le 12 février 2013, la Cour des comptes s’intéresse à la situation et aux perspectives financières des départements, recommandant notamment « d’envisager le renforcement des responsabilités des départements dans la gestion des différents dispositifs d’intervention sociale ». Elle appelle aussi un ...

Tramway, passagers
Copyright : Phovoir
1 Transports 11/02/2013

Transports publics : à la recherche de nouveaux financements

A l’heure où les collectivités peaufinent leurs projets de transports, la pénurie de financements publics suscite l’inquiétude.

2 Grand âge 07/02/2013

Ehpad : 1 857 euros par mois pour les résidents… et une situation financière fragile

Un résident de maison de retraite débourse 1 857 euros par mois en moyenne selon une étude publiée jeudi 7 février 2013, qui note également la fragilité financière des établissements.

Transports 07/02/2013

A Rouen, l’Etat apporte 100 millions d’euros pour sauver un pont stratégique

En visite officielle à Rouen en Seine-Maritime le 1er févier 2013, le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé que l’Etat participera à hauteur de 100 millions d’euros au financement des travaux d’accès stratégiques d’un pont de la ville.

discours_politiques_nuage
Copyright : D.R.
1 Communication 06/02/2013

Voeux 2013 : la face cachée des discours politiques

Tradition bien établie, les discours des vœux sont un passage obligé pour les ministres et élus des collectivités locales. A tel point qu’ils sont devenus un exercice de style, positivant le futur à venir, déplorant quelques douleurs du passé, mais promettant à tous les auditeurs des changements pour des lendemains forcément meilleurs ...

Contrôle 05/02/2013

CRC : 30 ans et un programme de travail chargé

A l’occasion des 30 ans de la création des chambres régionales des comptes (CRC), un colloque leur était consacré au Sénat le 1er février 2013. Objectifs affichés : revenir sur leur histoire pour mieux se projeter dans de possibles évolutions à venir. Outre la certification des comptes des grandes collectivités, le nouvel acte de la ...

Goutte à goutte
Copyright : Fotolia
1 Eau 04/02/2013

Eau : l’Onema mis en cause par la Cour des comptes et des sources syndicales

La gestion du jeune établissement public, chargé de produire les données relatives à la gestion de l’eau et au fonctionnement écologique des milieux aquatiques, est critiquée par la Cour des comptes et suscite le dépôt d’une plainte par le SNE-FSU.

Energie 01/02/2013

Un juste coût de l’énergie est-il possible ?

Débattre des questions de prix, de justice sociale et territoriale dans les politiques énergétiques, c’est poser la question de la solidarité nationale. Ce fut le cas lors de la deuxième journée des Assises de l’énergie, le 30 janvier 2013, à Grenoble. Avec des prévisions pessimistes, et des informations alarmantes, comme la baisse de ...

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Copyright : © Brad Pict - Fotolia.com
Edito 01/02/2013

Après la RGPP, vous allez adorer la Map !

Compte tenu des impératifs de réduction des déficits publics, conjugués au financement des engagements présidentiels, la facture présentée aux collectivités au titre de l’effort national s’annonce plus salée que prévu.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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