Finances publiques - Page 50
Le Sénat débute l’examen du PLFR3
Le Sénat entame ce matin l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Revue des amendements concernant les collectivités proposés au débat.
Laurent Saint-Martin : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »
Après le vote en première lecture du PLFR3, le rapporteur du Budget, Laurent Saint-Martin détaille les points concernant les collectivités qui ne manqueront pas de faire débat au Sénat, notamment le montant des aides, le choix des outils et les objectifs poursuivis.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
PLFR 3 : tous les articles votés avant la chute du gouvernement Philippe
L'Assemblée nationale prévoyait de voter le PLFR 3 en première lecture ce vendredi 3 juillet. Le calendrier élyséen a tout stoppé, pour cause de changement de Premier ministre. Mais plusieurs articles ont cependant été adoptés, dont celui précisant la mise en oeuvre de la clause de sauvegarde. Relevé complet d'un texte incomplet.
La Cour des comptes s’inquiète de la dérive des comptes publics
Dans son dernier rapport sur les finances publiques, son nouveau premier président Pierre Moscovici n’attend pas que la relance et la croissance effacent l’ardoise inédite de la crise sanitaire. Il recommande à l’Etat d’accentuer ses efforts de maîtrise des dépenses.
RSA : les clignotants s’allument-ils vraiment à cause de la crise du coronavirus ?
Les premiers chiffres de la hausse des bénéficiaires du RSA sont avant-coureurs d’une alerte générale, mais ils méritent d’être examinés à la loupe. Les départements entreront sans doute dans le dur des difficultés dans les prochaines semaines, dans les prochains mois.
Jusqu’ici tout va bien…
Le plan de soutien aux collectivités, présenté par le gouvernement le 29 mai, relève du même registre que la méthode Coué : l’Etat compense les pertes de recettes fiscales du bloc communal sur 2020, accorde des avances remboursables sur les droits de mutation des départements, soutient l’investissement… Bref, il colmate, répond à ...
Pierre Moscovici nommé, par défaut, à la présidence de la Cour des comptes
Quatre mois après le départ de Didier Migaud, L'Elysée a nommé, sans enthousiasme, Pierre Moscovici, ancien commissaire européen aux Affaires économiques, premier président de la Cour des comptes. Doté d'une fragile expérience d'élu local, d'un passé d'apparatchik et d'un goût prononcé pour l'orthodoxie budgétaire, le monde local ...
Finances publiques : l’unité budgétaire – Fiche n°10
Selon ce principe, posé par l’article 6 de la LOLF, toutes les opérations financières de l’Etat doivent être rassemblées dans un seul et même acte. Le point dans cette fiche de révision des concours de la fonction publique.
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Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
Quiz – Les procédures d’exécution du budget
Ce questionnaire à choix multiple (QCM) est là pour vous aider à réviser. Il porte sur des notions fondamentales des finances publiques, s'agissant des procédures d'exécution du budget. A vous de jouer... après avoir consulté la fiche de révision correspondante, ou non. Chacun sa méthode !
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Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
Quiz – L’universalité du budget
Tout candidat aux concours et examens de la fonction doit avoir, au minimum, des notions de finances publiques. Le principe de l'universalité du budget fait partie des connaissances de base en la matière. Pour l'autoévaluation par QCM, c'est par ici...
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Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
