Finances publiques - Page 50
«On ne sait pas comment les subventions européennes seront distribuées»
Christophe Moreux , directeur du pôle territoires et cohésion à l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) fait un point sur « Next génération EU », le plan de relance européen qui, d’une envergure financière historique, doit rapidement être distribué sur les territoires. Des points restent à ...
Baisse des impôts de production : face à face entre deux économistes
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a annoncé la baisse de 10 milliards d'euros des impôts dits de production à partir de 2021. La CVAE sera divisée par deux, et la CFE et la TFPB des entreprises seront également affectées. La Gazette a décidé de donner la parole à deux économistes pour s'interroger sur l'intérêt de ...
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Impôts de production : la baisse de trop
Projet de loi de finances pour 2021 : quatre dossiers à haut risque pour les collectivités
Le projet de loi de finances pour 2021 et les mesures du plan de relance de 100 milliards d'euros seront présentés le 28 septembre en Conseil des ministres, soit deux jours avant la date initialement prévue par le gouvernement. La Gazette décrypte les principaux enjeux de ce budget 2021 pour les collectivités.
Trésor public : l’arrivée de 2500 agents vers les villes petites et moyennes se précise
Après l'annonce en janvier dernier des 50 communes retenues par Bercy pour accueillir 2500 agents du Trésor Public, les modalités se précisent. Une note de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) daté du 3 septembre 2020 présente les détails du projet de « démétropolisation » lancé en 2019 par Gérald Darmanin ...
Plan de relance, baisses d’impôts, soutien aux collectivités… : Olivier Dussopt s’explique
Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics détaille pour La Gazette des communes la circulaire publiée vendredi 28 août sur l’étalement des charges locales liées à la crise de la Covid-19 et évoque les objectifs de la baisse des impôts de production ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Les 10 articles les plus lus du Club Finances en 2020
Le Club Finances profite de l'été pour revenir sur les sept premiers mois de l'année 2020. Nous vous proposons le palmarès des dix articles du Club Finances les plus lus en 2020.
Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables – Fiche n°1
Les fonctions des ordonnateurs et des comptables sont incompatibles. Ce principe du droit de la comptabilité publique s'impose également aux collectivités territoriales. Mais sa valeur est parfois contestée.
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Les finances locales 3 : exécution et contrôle du budget
Gain de temps et baisse des réclamations : les services facturiers font leurs preuves
Améliorer la qualité comptable, réduire les rejets de factures et les délais de paiement, faire monter en compétences les agents… le service facturier (Sfact) a plus d’un avantage. Pour en tirer le meilleur parti, il faut entretenir une relation de confiance et des habitudes de travail avec le comptable public et avoir une démarche ...
À la recherche de la trajectoire perdue des finances publiques
Rappel des objectifs définis par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 La loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022 fixe une trajectoire de retour à l'équilibre budgétaire s'accompagnant d'une diminution des prélèvements obligatoires (-1 point par rapport à 2017), des dépenses ...
Le Sénat débute l’examen du PLFR3
Le Sénat entame ce matin l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Revue des amendements concernant les collectivités proposés au débat.
