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Billet

Retraites : l’inattendu coup de pouce des collectivités

Publié le 16/10/2020 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France, Toute l'actu RH

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pict rider - Fotolia.com
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Alors que le système des retraites va plonger dans le rouge à cause de la crise de la Covid-19, les collectivités ont joué un rôle amortisseur sans le savoir forcément et sans que l’Etat n’en tienne compte dans son dispositif de soutien. Ce n’est pas trop tard pour le faire dans le PLF 2021.

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Parfois, l’aide apportée n’a jamais de retour. Prenez l’exemple des collectivités. Elles tentent depuis le début de l’examen du projet de loi de finances d’obtenir la reconduction du mécanisme de soutien obtenu lors du PLFR3, mais également de l’élargir aux baisses de recettes tarifaires et –espoir fou- aux dépenses salariales liées à la crise sanitaire. Comme disait Guillaume D’Orange, il n’est pas nécessaire d’espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer.

Ce coût de personnel est difficilement quantifiable, puisque durant cette période, les agents ont assuré le service public, c’est-à-dire qu’ils ont fait leur métier –presque- comme d’habitude. Les collectivités peuvent toutefois évaluer avec précision le coût des primes versées aux agents, demandées par le gouvernement au sortir du confinement, mais payées par les employeurs locaux. Le département de la Côte d’Or a par exemple versé 500 000 euros de prime à ses agents, mais également 2,5 millions aux autres acteurs hors fonction publique territoriale mobilisés.

Soutien indirect aux comptes publics

Bien qu’il ne soit pas pris en compte par l’Etat dans son dispositif de soutien, cet effort n’a pourtant pas été vain pour les comptes publics. Dans une note d’étape au Premier ministre du 15 octobre, le Conseil d’orientation des retraites (COR) évalue le besoin de financement des caisses de retraites « à un point de PIB en 2020 (environ 21 milliards d’euros 2019) puis de 0,2 point les années suivantes (soit un peu moins de 5 milliards d’euros 2019) ». On est loin d’un besoin de 1,9 milliard en 2019, mais la crise est passé par là.

La situation aurait pu cependant être pire. Les recettes du système de retraite devraient reculer de 5,4 % en 2020, alors que le PIB pourrait reculer d’environ 10 %, soit deux fois plus. Cet amortissement inédit ne vient pas du secteur privé qui, avec les mesures de chômage partiel, a vu sa masse salariale s’effondrer de 8,4 %, mais du secteur public. La continuité du traitement des fonctionnaires d’Etat et territoriaux a mécaniquement maintenu leurs cotisations.

Aussi, les collectivités ont-elles non seulement aidé indirectement le système de retraite à ne pas plonger davantage, mais ont également déjà engagé un effort dans le redressement des comptes publics, que l’Etat ne manquera pas de leur demander dans les années à venir pour résorber une dette qui s’élève désormais à plus de 117 % du PIB, selon les dernières estimations.

Aux collectivités, la patrie reconnaissance ?

Il faut toutefois relativiser cet effort ponctuel qui n’évitera pas à notre système de retraite un déficit structurel évalué à 13,3 milliards à l’horizon 2024. Et le régime CNRACL des territoriaux et hospitaliers aura sa part de responsabilité avec un besoin spécifique de 2,7 milliards d’euros. Le COR rappelle ainsi que « la CNRACL verrait la part de ses dépenses dans le PIB progresser de 0,1 point à l’horizon 2024 et son besoin de financement serait de 0,1 point de PIB, alors que le régime était à l’équilibre en 2019. Ce besoin de financement est cependant en partie réduit à cette date par l’apport de nouvelles ressources liées au Ségur de la santé ».

Il ne manquerait donc plus qu’un Segur de la fonction publique territoriale pour au moins reconnaître le coup de pouce de 2020 des collectivités sur les recettes des retraites et prendre leurs dépenses salariales supplémentaires en compte dans les éventuels dispositifs futurs de soutien de l’Etat pour les collectivités. Aux collectivités, la patrie reconnaissante ?

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Retraites : l’inattendu coup de pouce des collectivités

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HERMES

16/10/2020 02h48

Bravo M. Néau pour votre plébiscite des collectivités territoriales… qui en fait n’ont pas d’autre choix que de respecter la loi!

Par ailleurs, si on prend en compte les premiers éléments connus de la loi de finance pour 2021, on se doit de constater que des recettes nouvelles sont attendues pour l’Etat. Il s’agit là d’une nouvelle taxation des véhicules de plus de 1800 kg qui devrait être réduite à 1650 kg à partir de 2022.
En fait le Président de la République n’a pas menti en disant qu’il ne créerait pas de nouveaux impôts… il me semble qu’il avait laissé la porte ouverte pour de nouvelles taxes, ce qui va se mettre en place.

Ainsi, alors que les propos actuels allaient dans le sens de la création de nouveaux impôts pas avant 2023 pour rembourser les dépenses nouvelles liées à la COVID-19, l’Etat a donc décidé d’anticiper ces recettes mais pas par l’impôt. Ainsi l’honneur est sauf et le Président a bien respecté ses engagements lorsqu’il s’est présenté à l’élection.

Quant à la question du déficit de la CNRACL, j’ai eu l’occasion dans mes précédentes fonctions de m’intéresser à la paye du personnel (j’ai alors développé une application pour la réaliser et pour remplir ce qui à l’époque s’appelait la DAS1).
Je ne sais pas s’il y a eu des changements. Mais à l’époque, la CNRACL contribuait au déficit des autres caisses de retraite par ce qui était appelé pudiquement une « compensation » à laquelle s’est ajoutée quelques années plus tard une « surcompensation ».
En un mot, les excédents de la CNRACL ont été remis à d’autres caisses.

S’agissant du besoin de financement à venir, il aurait été intéressant d’indiquer si ces prélèvements étaient maintenus et à quelle hauteur… qui sait, ce déficit n’est peut-être pas encore lié aux seuls fonctionnaires à la retraite à ce moment là!

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