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Billet

Impact financier du Covid-19 : derrière la guerre des chiffres, une crise de confiance

Publié le 23/10/2020 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

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©peshkova - stock.adobe.com
Retrouvez l'édito du Club Finances. Le député du Gers Jean-René Cazeneuve a actualisé le montant des pertes des collectivités liées à la crise sanitaire. Ce qui devrait alimenter la guerre des chiffres à laquelle le gouvernement et les associations d’élus se livrent depuis le début. Pour en finir avec ses batailles picrocholines sur ses prévisions mouvantes de pertes, rien ne vaut une garantie de l’Etat. Qui se fait toujours attendre pour 2021 au moins pour le bloc communal.

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Plus que jamais cette année, boucler un budget pour la nation ressemble à courir vers la ligne de fuite dans le champ du poète. A peine modélisées cet été que les perspectives de croissance, de dépenses et de recettes se retrouvent aujourd’hui déjà hypothéquées par la seconde vague de Covid-19.

Déjà, la première partie votée en première lecture appelle un PLFR 4. Les tenants de l’orthodoxie budgétaire comme le député de l’Oise et président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Eric Woerth ont cette fois-ci beau jeu de dire que ce PLF est construit sur du sable. Pour les collectivités, cette fragilité s’illustre dans les évaluations des pertes des collectivités. Le député du Gers Jean-René Cazeneuve s’y est risqué après la première vague et a chiffré le coût de l’épidémie pour le secteur local à 7,25 milliards d’euros.

6 milliards de pertes

Mais compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire et des accords passés après le PLFR3, les estimations arrêtées à fin juillet ont été revues à la baisse. Désormais, l’impact total de la crise sanitaire sur les finances des collectivités territoriales en 2020 est ramené « à – 6 milliards d’euros par rapport à 2019 » qui représentent tout de même « 2,7 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités et 16 % de leur capacité d’autofinancement ». « C’est plutôt une bonne nouvelle que cette crise soit un peu moins forte que ce que l’on craignait il y a 3 mois. Ce n’est pas vrai de dire que c’est une catastrophe pour l’ensemble des collectivités territoriales. Pour beaucoup, cette crise va être presque sans effet. Le problème c’est que les conséquences sont très inégalement réparties », note Jean-René Cazeneuve.

La moindre perte vient notamment de la bonne tenue des DMTO, dont le recul est ramené à 10 % contre 20 % initialement, « suivi d’un rebond de 8 % » prévoit le député. De plus, même si ce dernier rappelle la difficulté de prévoir les produits de CVAE du fait de sa volatilité, il estime la perte de ce produit fiscal à 10 %, mais anticipe un rebond de 8 % dès 2021. Enfin, le Versement mobilité ne reculerait en  2020 que de 8 % contre 10 % dans le premier rapport avec une hausse de 7 % l’année suivante. A noter que ces nouvelles prévisions ne tiennent pas compte de l’accord intervenu entre l’Etat et les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) prévoyant dans le prochain PLFR l’attribution d’avances remboursables sur toutes leurs pertes (fiscales et tarifaires) sur le modèle d’Ile-de-France Mobilités. Même si ce n’est pas une compensation, cette mesure devrait soulager temporairement la CAF des comptes locaux.

Parallèlement, ces révisions optimistes sont obérées par l’évolution alarmante des dépenses de RSA, désormais estimées à un milliard d’euros contre 650 millions il y a trois mois. De même la taxe sur les carburants perçue par les territoires ultramarins plongerait de 15 % contre 12 % prévus initialement, mais avec  un ressaut espéré de 12 % dès 2021.

De plus, Jean-René Cazeneuve anticipe une perte de recettes tarifaires plus importante que prévue sans s’engager sur un montant. Mais c’est surtout la reprise par l’Etat du ressaut de CVAE de 2021, soit environ un milliard d’euros qui pourrait laisser le plus de traces dans les budgets départementaux et intercommunaux. La TVA reversée à ces échelons à partir du 1er janvier prochain pourraient être alignée sur l’évolution de la TVA octroyée aux régions, soit les +3,3 % du produit national.

Au final, les recettes réelles de fonctionnement pourraient augmenter de 800 millions de plus qu’initialement prévu à 4 milliards, notamment grâce à la neutralisation de la perte de CVAE obtenue par les régions. Mais en 2022, l’amendement qualifié de « scélérat » par certaines associations qui enlève ce milliard de ressaut de TVA 2021 aux départements et EPCI et l’absence de rebond de CVAE régionale, va plomber la croissance des recettes locales de plus de 2,6 milliards d’euros, ramenant la hausse prévue de 8 à 5,4 milliards d’euros.

Des soutiens pas si faciles à saisir

Ces révisions, provisoires, montre bien que tout est écrit sur du sable. Il est donc bien difficile de revendiquer quelque montant que ce soit avant d’arrêter les compteurs et encore plus de réclamer des moyens sans référentiel partagé. Le gouvernement s’est d’ailleurs engagé à actualiser les compensations prévues en PLFR 3 selon les pertes fiscales et domaniales, mais pas tarifaires, constatées à la fin de l’année, ce qui fait bondir certaines associations. « Le devoir de solidarité de l’Etat ce n’est pas de rembourser tout, pour tout le monde, tout le temps. En revanche, on doit aider les collectivités les plus pénalisées », insiste le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l’Assemblée nationale.

Mais désormais est-ce le plus important ? Nombre d’élus locaux ont déjà fait leur deuil des dépenses supplémentaires et des pertes de recettes liées à la crise en 2020, soit qu’ils ont pu absorber le déséquilibre financier engendré du fait d’une situation financière redevenue saine, soit en préférant compter sur leur capacité à gérer le choc plutôt que d’attendre des compensations mouvantes, tardives et peut-être même hypothétiques.

C’est le cas par exemple de la clause de sauvegarde sur les recettes fiscales et domaniales dont la hauteur du seuil de pertes de recettes à franchir explique que seules 1500 à 2000 communes pourraient en bénéficier selon des simulations de Partenaires Finances Locales contre 13 000 annoncées par le gouvernement. En conséquence de quoi le montant initial de 700 M€ (réparti à 400 M€ en 2020 et 300 M€ en 2021) pourrait être ramené plutôt autour de 500 M€.

On peut aussi citer l’exemple des avances de DMTO ramenées de 2,7 milliards à probablement « moins d’un milliard » selon un cadre des services de l’Etat et 700 M€ d’après Jean-René Cazeneuve (selon la même répartition que la garantie pour le bloc communal). La bonne résistance du marché immobilier explique ce rebond, mais pas seulement : l’arrêt des compteurs dès septembre et le délai très court accordé aux départements par l’Etat pour faire leur demande ne leur a pas toujours permis d’atteindre un niveau minimal de pertes qui s’accumulent pourtant toujours aujourd’hui. C’est par exemple le cas de la Seine-Saint-Denis selon son président Stéphane Troussel qui explique ainsi pourquoi seuls 40 départements ont sollicité l’avance.

La garantie de confiance en panne

Ce championnat de prévisions sur terrain glissant n’agite donc plus vraiment les acteurs locaux qui, s’ils saluent mezzo voce les mesures de soutien gouvernemental ou le principe de prélèvement sur recettes pour garantir un niveau de ressources, ne comptent pas particulièrement dessus cette année. C’est un peu le règne de la débrouille.

En revanche, ils souhaitent encore et surtout des garanties pérennes afin de se donner la visibilité nécessaire pour construire de nouveaux plans pluriannuels d’investissement. Aussi, c’est peut-être plus un niveau de protection qu’ils espèrent qu’un niveau de compensation car les prochaines années s’annoncent plus incertaines qu’au début de la crise. « Il faut être prudent mais le rebond va être moins fort que prévu en 2021 », prédit le député du Gers.

De ce point de vue, la promesse du gouvernement d’un fonds d’urgence pour les départements pour faire face à la hausse de leurs dépenses sociales est une bonne nouvelle. Même si le député LREM « aurait préféré, plutôt qu’un fonds fixe, une garantie qui s’adapte à la crise et qui intègre à la fois les recettes et les dépenses. ça ne sert à rien d’aider un département qui va avoir une augmentation forte de son RSA si en parallèle il a une hausse forte de ses DMTO ».

De même, la reconduction en 2021 d’un dispositif de soutien auquel peu d’élus auront finalement droit et que peut-être même ils ne saisiront pas –Jean-René Cazeneuve prévoit désormais une baisse des recettes fiscales de 1,2 milliard mais une hausse globale des recettes de 3,7 milliards en 2021- donnerait au moins la garantie que les acteurs locaux attendent. Hélas, tous les amendements au PLF 2021 soutenant cette prolongation ont pour le moment été rejetés lors des débats parlementaires…

Cet article fait partie du Dossier

Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Sommaire du dossier

  1. Covid-19 : « retour 6 ans en arrière » pour les finances locales
  2. Impact financier du Covid-19 : derrière la guerre des chiffres, une crise de confiance
  3. Dépenses de fonctionnement : le bloc communal fait le dos rond
  4. Plan de relance, baisses d’impôts, soutien aux collectivités… : Olivier Dussopt s’explique
  5. Le Covid-19 devrait coûter 7,25 milliards d’euros aux collectivités en 2020
  6. Ces territoires déjà fragiles avant la crise du Covid-19
  7. Les collectivités auront-elles encore des capacités d’action en 2021 ?
  8. Comment les territoires d’outre-mer subissent la crise sanitaire
  9. Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
  10. Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective
  11. La crise sanitaire n’affectera pas les recettes de la grande majorité des communes
  12. Quel impact attendre de la crise sur la notation des collectivités ?
  13. Taxe de séjour : le compte n’y est pas pour les communes
  14. Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées
  15. Laurent Saint-Martin : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »
  16. Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
  17. « Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
  18. « Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
  19. Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
  20. La santé au cœur de la relance de l’investissement local
  21. Coronavirus : la crise coûte cher aux communes d’Ile-de-France
  22. Récession : le plan d’urgence des territoires
  23. Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
  24. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
  25. Casinos : les communes enregistrent des pertes sérieuses
  26. Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
  27. Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
  28. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
  29. Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
  30. Les finances locales touchées par le Covid-19
  31. « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
  32. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
  33. Les intercommunalités à la relance
  34. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
  35. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
  36. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
  37. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
  38. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
  39. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
  40. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
  41. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
  42. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
  43. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
  44. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
  45. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
  46. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
  47. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
  48. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
  49. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
  50. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
  51. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
  52. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
  53. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
  54. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
  55. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
  56. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
  57. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
  58. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
  59. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
  60. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
  61. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
  62. Quand le Covid-19 vient heurter de plein fouet la bonne santé financière des collectivités
  63. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
  64. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
  65. Pourquoi la crise va laisser des séquelles sur certains services publics locaux
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