Finances publiques - Page 46
Et si la loi « autonomie » était finalement pour bientôt ?
La ministre déléguée chargée de l’Autonomie était entendue par les sénateurs le 12 mai. Elle leur a assuré que le texte « grand âge et autonomie », attendu depuis 2019, serait présenté au parlement « avant l’été ».
Les finances publiques locales en 2020
François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, examine dans le cadre d'un billet sur le Club Finances la situation des finances publiques locales en 2020 telle qu’elle apparaît dans le compte des « administrations publiques locales » (APUL) de la ...
Quiz – Le principe de l’annualité budgétaire
L'annualité budgétaire n'a plus aucun secret pour vous ? Faites le test avec notre QCM.
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Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
Une proposition de loi pour toiletter le PLF et le PLFSS
Pour améliorer le pilotage de long terme du budget de l'Etat, les députés Eric Woerth (LR) et Laurent Saint-Martin (LREM) ont déposé une proposition de loi de modernisation de la LOLF. Thomas Mesnier (LREM) a fait le même travail pour améliorer la lisibilité du budget de la Sécurité sociale. Décryptage.
L’attractivité des territoires est aussi une affaire de volonté
Selon une enquête IFOP présentée par le Medef mercredi 5 mai, dans le cadre de la REF Territoires, communes et associations sont les acteurs en qui les Français ont le plus confiance pour agir, particulièrement en matière de développement économique, pour peu que "les élus locaux et les entreprises marchent main dans la main" martèle le ...
Quiz – Les agents d’exécution du budget de l’Etat
Les agents d'exécution du budget de l'Etat appartiennent à deux catégories distinctes : les ordonnateurs et les comptables. Pourriez-vous en dire davantage à un jury de concours ? Faites le test avec ce questionnaire à choix multiple : vous serez rapidement fixé.
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Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
Plan de relance : dépenser plus ou dépenser mieux ?
Retrouvez l’édito du Club Finances comme tous les vendredis. Si Emmanuel Macron a évoqué un second plan de relance en complément du premier, Bercy souhaite d’abord liquider le premier le plus vite possible, avec l’aide des collectivités, avant de remettre une pièce dans la machine au "quoi qu’il en coûte" et l’endettement. Les ...
Finances locales : la dotation globale de fonctionnement – Fiche concours n°5
L’Etat contribue au financement des collectivités territoriales par le biais de dotations globales inscrites dans les deux sections de leurs budgets. Ces concours financiers de l’Etat se caractérisent par le fait qu’ils sont libres d’emploi et que leur obtention est relativement automatique.
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Les finances locales 2 : les composantes du budget local
Faut-il instaurer un plafonnement des dépenses publiques ?
Face à l'envolée des dépenses publiques pour affronter les conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19, plusieurs voix se prononcent en faveur d’une règle budgétaire pluriannuelle visant à plafonner leur montant et à un retour des contrats de Cahors pour les collectivités. Le Club Finances ouvre le débat avec François ...
Au secours, les jacobins sont de retour !
Avec la poursuite, par Emmanuel Macron, du processus d’érosion de la fiscalité locale par la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, les collectivités semblent frappées par une recentralisation de leurs ressources.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
