Finances publiques - Page 35
Quiz – La réforme de la taxe professionnelle
Depuis 2010, la taxe professionnelle était remplacée par un autre impôt de production. Perçu par l'Etat, ce dernier était en partie reversé à certaines collectivités territoriales. Mais ses jours sont comptés. Etes-vous à jour sur ce chapitre des finances locales ? Faites le test avec ce petit quiz !
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales 2 : les composantes du budget local
Scénarios d’évolution du financement des collectivités territoriales (2)
Dans son rapport sur « les scénarios de financement des collectivités territoriales » publié en octobre 2022, la Cour des comptes a élaboré différents scénarios d'évolution du financement des collectivités locales, autour de trois options de financement principales (impôts locaux, dotations, part d'impôts nationaux) (cf. fiche 346/F ...
« Nous avons besoin d’un Défenseur des libertés locales ! »
André Laignel et Alain Lambert, les présidents du Comité des finances locales (CFL) et du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) prennent au mot la promesse d'Emmanuel Macron d'une "vraie décentralisation". Ils proposent, dans nos colonnes, leur contribution commune pour répondre à la crise démocratique, en appelant à une ...
Des investissements disparates lors du précédent mandat municipal
Les communes disposant de marges de manœuvre ont été plus enclines à investir lors du mandat précédent. Dans sa synthèse des années 2014-2019, l’observatoire des finances et de la gestion locale (OFGL) relève de fortes disparités entre les localités, suivant leur taille, leur localisation ou leur capacité d’autofinancement.
Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales record depuis 30 ans
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, servant de base de calcul pour la taxe foncière, atteint +7,1% en 2023. C'est inédit depuis au moins 1989 selon notre veille documentaire sur l'historique des coefficients de revalorisation des valeurs locatives réalisée grâce aux données de l'Union nationale de la propriété immobilière ...
Le contrôle parlementaire sur les finances publiques – Fiche concours n°9
Le contrôle du Parlement s’exerce de manière globale, par le biais de la loi de règlement et, de manière plus ponctuelle, par différents procédés.
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Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
Bercy met le cap sur la réduction des dépenses de l’Etat… et des collectivités locales
Le « rétablissement des finances publiques » sera le mantra de Bruno Le Maire en 2023. C’est ce qu’a promis le ministre de l’Economie et des finances le 5 janvier lors de ses vœux, avec l’annonce d’assises des finances publiques qui viseront les dépenses tant de l’Etat que celles des collectivités.
Scénarios d’évolution du financement des collectivités territoriales (1)
Saisie d'une demande d'enquête par la commission des finances du Sénat en janvier 2022, la Cour des comptes a publié en octobre 2022 un rapport sur « les scénarios de financement des collectivités territoriales ».
Finances locales : ce qui a changé au 1er janvier 2023
Comme chaque année, au 1er janvier, toute une série de nouvelles mesures réglementaires et fiscales entrent en vigueur. Le Club Finances vous propose de faire le tour d'horizon des principales mesures. Au programme de cette édition 2023, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, la fin de la taxe d'habitation, la promulgation de la ...
2023, année de la concorde sur les finances locales ?
Pour le premier édito du Club Finances de l’année, focus sur les derniers chiffres des collectivités publiés dans le relevé mensuel de Bercy. S’ils sont très flatteurs, ils ne feront toutefois pas consensus selon la contextualisation que le monde local ou l’exécutif en fait.
