Finances publiques - Page 35
La conditionnalité des aides publiques, une solution miracle ?
Réclamées par beaucoup, les contreparties aux aides économiques pour les entreprises, normalement systématiques pour respecter les règles européennes, divisent les économistes et les spécialistes des collectivités.
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Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
[Data] Flambée des aides aux entreprises
Les aides économiques aux entreprises sont avant tout une affaire nationale. Sur les 157 milliards d’euros d’aides publiques en France estimées par l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires), seulement 8,5 milliards proviennent des collectivités, en particulier, des régions qui ont la compétence exclusive depuis la loi ...
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Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Filet de sécurité : un projet de décret qui déraille pour les élus
Le comité des finances locales (CFL) s'est réuni ce mardi 18 avril avec comme seul point inscrit à l'ordre du jour la présentation du projet de décret relatif au filet de sécurité pour faire face à la hausse des prix de l'énergie. Retiré il y a deux mois par le gouvernement, la nouvelle version n'a pas convaincu les élus locaux : ils ...
Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Face à la forte augmentation depuis vingt ans des aides économiques aux entreprises, de plus en plus de voix se font entendre pour dénoncer le coût pour les finances publiques et s’interroger sur leur efficacité.
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Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Assises des finances publiques : les associations d’élus dans l’attente
Annoncées d’abord pour février, Bruno Le Maire a redit sa volonté d’organiser des “Assises des finances publiques" avant l’été. Les associations d’élus sont encore dans l'expectative, mais réclament un dialogue honnête avec l’Etat. Les ordres de missions de la “Revue des dépenses” sont prêts, en coulisses. La Gazette vous ...
Contrôle des CRC : les entreprises publiques locales doivent se préparer
Les entreprises publiques locales (EPL) - Société d'économie mixte ou Société publique locale - ont fait l'objet de 97 rapports des chambres régionales des comptes depuis 2018. Des contrôles vécus comme "un vrai traumatisme" par certains dirigeants et salariés. Afin de s'y préparer, la fédération des EPL publie un guide.
En 2023, vers un endettement des collectivités davantage modéré
Dans une nouvelle étude sur les collectivités locales, l'agence de notation S&P estime que leurs finances devraient rester "résilientes malgré les incertitudes". Elle estime ainsi que "que la qualité de crédit des collectivités locales françaises restera résiliente".
La Cour des comptes réclame un nouvel encadrement des finances des collectivités
Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, incite fortement le gouvernement à faire voter une loi de programmation des dépenses publiques et veut instaurer un « ras-le-bol » de la dépense. Les collectivités, qui croyaient éviter une participation au redressement des comptes publics, sont de nouveau dans le viseur.
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40 ans de décentralisation : le bilan de la Cour des comptes
Les comptes 2022 des collectivités retrouvent des couleurs…pastel
Le député Jean-René Cazeneuve a publié une note détaillée sur la situation comptable des collectivités des chiffres 2022, après leurs récentes publications par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Si le député se félicite de ces chiffres, le co-président de la commission finances de l'Association des Maires de ...
L’amortisseur électricité, un nouveau dispositif d’aide face à la flambée des prix de l’énergie
En complément du filet de sécurité et du bouclier tarifaire, le gouvernement a instauré un 3e dispositif d'aide ouvert aux collectivités territoriales, l'amortisseur électricité dont le décret est paru le 31 décembre 2022. La ristourne, directement appliquée par les fournisseurs sur déclaration de la collectivité, devrait permettre de ...
