Finances locales - Page 91
Rapport Pisani-Ferry : quels efforts financiers pour les collectivités ?
Pour atteindre la neutralité carbone, la France devra investir 66 milliards d’euros supplémentaires par an d’ici à 2030, selon le rapport de Jean Pisani-Ferry publié lundi 22 mai. Mais dans quelle mesure les collectivités seront-elles impliquées ? Les associations d'élus attendent encore des réponses du gouvernement.
Dominique Faure salue une « situation financière des collectivités territoriales maîtrisée »
Lors d'une audition consacrée au contrôle de l'exécution budgétaire 2022 de la mission relation avec les collectivités territoriales, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a salué la consommation "presque intégrale" des crédits alloués aux collectivités. Elle a également ...
TEOM excédentaire : les collectivités prennent l’avantage malgré des litiges persistants
Une nouvelle décision du Conseil d’Etat du 14 avril 2023 enfonce le clou et donne encore un peu plus d’air aux collectivités locales dans le financement de la compétence "déchets". Neuf ans après, l’arrêt « Auchan » du Conseil d’Etat continue à faire débat sur la question épineuse des excédents soi-disant disproportionnés de ...
Avec Okoté, l’Alsace noue un partenariat innovant pour des projets engagés
S’appuyant sur le crowdfunding, la plate-forme Okoté consolide les coopérations entre collectivités et entreprises pour le développement d’une économie sociale et solidaire alsacienne.
Les finances locales à l’aune de la décentralisation
Le bilan porté sur quarante années de décentralisation est l'occasion pour la Cour des comptes, dans un rapport publié en mars 2023, de dresser les principales tendances de l'évolution des finances locales depuis 1980 et de rappeler également sa proposition de rétablir un pacte de confiance financier entre l'État et les collectivités ...
Les comptes des administrations publiques locales en 2022
Les comptes des administrations publiques locales (APUL) établis par l’Insee permettent d’avoir un premier aperçu de la situation financière du secteur public local en 2022. François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre son analyse.
« Les collectivités ne sont pas responsables de l’endettement public »
La députée socialiste, Christine Pirès Beaune, estime que le programme de stabilité de la France pour la période 2023-2027 annonce "une cure d'austérité". Elle se félicite tout de même, pour les collectivités, du recul du gouvernement sur les contrats de Cahors nouvelle génération et appelle au vote d'une loi de programmation des ...
Le Loir-et-Cher sécurise sa chaîne comptable avec la DDFIP
Afin de sécuriser sa chaîne comptable, le conseil départemental du Loir-et-Cher a signé une convention de service avec la direction des finances publiques du département. L’objectif de la démarche permet également de rendre les contrôles moins nécessaires.
Pourquoi certifier les comptes des collectivités ? (1)
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a instauré une démarche d’expérimentation de la certification des comptes. La première partie de cette fiche présente le principe de la certification et son intérêt. La seconde partie s’arrêtera sur le niveau de fiabilité actuel des comptes des collectivités, les ...
Répartition de la CVAE 2023 : le décret est paru
Un décret du 13 mai précise les modalités de répartition, en 2023, de la fraction de TVA affectée au fonds national de l’attractivité économique des territoires au bénéfice des communes, qui constitue la seconde part de la compensation de la suppression de la CVAE.
