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Finances locales - Page 400

Décryptage des lois de finances 15/01/2016

Lois de finances 2016 : les dispositions diverses

Le décryptage de diverses mesures de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 par le cabinet Michel Klopfer.

Décryptage des lois de finances 15/01/2016

Lois de finances 2016 : les mesures fiscales

Le décryptage des mesures fiscales de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 par le cabinet Michel Klopfer.

Décryptage des lois de finances 15/01/2016

Lois de finances 2016 : les regroupements de communes

Le détail des dispositions de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 relatives aux communes nouvelles et au fonctionnement des intercommunalités. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.

Décryptage des lois de finances 15/01/2016

Lois de finances 2016 : la péréquation horizontale

Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 par le cabinet Michel Klopfer.

Décryptage des lois de finances 15/01/2016

Lois de finances 2016 : les dotations de l’Etat aux collectivités

Le détail des dispositions relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités locales issues de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.

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Copyright : La Gazette
1 Décryptage des lois de finances 15/01/2016

Loi de finances pour 2016 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités locales

2016 verra, comme prévu, une nouvelle réduction des concours financiers de l'Etat aux collectivités (-3,3 Mds€). C'est la DGF, support de la contribution au redressement des comptes publics, qui absorbe l'essentiel de cette diminution. La mise en place d'un fonds de soutien à l'équipement, doté de 120 M€ de crédits de paiement nouveaux ...

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Copyright : Flickr cc Alan Cleaver
Réforme de la DGF 14/01/2016

Réforme de la DGF : pour les élus communautaires, la mise en œuvre en 2017 est impossible

La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) fait toujours débat au sein des élus locaux. Sans remettre en cause son intérêt, les représentants de l’Assemblée des communautés de France (Adcf) doutent de la possibilité de sa mise en œuvre en 2017. Ce calendrier très serré ne permettra ni de disposer des simulations ...

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Copyright : La Gazette, données de La Banque Postale
Finances locales 13/01/2016

L’investissement local face à la baisse des dotations, de l’épargne et des concours financiers

L'ampleur du recul de l'investissement local en 2014 et 2015 est inquiétante. Les prémices de cette évolution sont apparues en 2012, avec la dégradation de l'épargne brute des collectivités locales après une hausse quasi continue pendant plus de trente ans. S'y est ajoutée en 2014, la contribution des collectivités au redressement des ...

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Copyright : La Gazette
1 Réforme territoriale 12/01/2016

L’institut Montaigne pour un acte IV de la décentralisation

Dans un rapport piloté par Gilles Carrez (LR) et Jean-Pierre Balligand (PS), le think tank libéral prône une révision constitutionnelle étendant le droit à l’expérimentation et le pouvoir réglementaire des collectivités. Egalement au menu : des transferts au profit des régions dans le domaine de la formation professionnelle.

La Mayenne, à Laval
Copyright : Flickr cc by Daniel Jolivet
Endettement 12/01/2016

Emprunts toxiques : Laval gagne face à Depfa

Dans un jugement rendu le 7 janvier, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu le défaut d’information et de mise en garde de la banque Depfa à l’encontre de la ville de Laval concernant un swap. La banque devra indemniser la collectivité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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