Finances locales - Page 317
Mise en oeuvre de la réforme du stationnement : les 12 points clés… et alertes
Au 1er janvier 2018 (dans trois mois !) la dépénalisation-décentralisation du stationnement interviendra par application de l’article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales tel que prévu par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.Le stationnement payant sur voirie souffrait d’un mal endémique : les usagers ne ...
Gestion des TER : bras de fer entre les régions et la SNCF
Alors que la plupart des conventions avec SNCF Mobilités sont en cours de renégociation, plusieurs régions clament leur insatisfaction à l’égard du service rendu. En toile de fond se profile l’ouverture à la concurrence.
Un MOOC pour former les régisseurs de recettes
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) proposent, à partir du lundi 6 novembre 2017, une formation en ligne gratuite pour tous les régisseurs de recettes ou futurs régisseurs de recettes. Ce MOOC vise à donner les bases indispensables à la tenue d'une régie ...
63 millions d’euros prélevés sur la fiscalité de 571 collectivités !
Conséquence directe des quatre années de baisse de dotations, 439 communes et 132 groupements intercommunaux ont fait l'objet d'un prélèvement sur fiscalité en 2017 pour un total de près de 63 millions d'euros. Ce montant de "DGF négative" est en hausse de 66 % en un an.
Propositions pour redonner du souffle au programme des interventions territoriales de l’Etat
Une mission de contrôle budgétaire sur le programme des interventions territoriales vient d'être menée. Si les critiques sont nombreuses, son auteur, le sénateur Bernard Delcros, en défend le maintien et propose des axes d'amélioration.
Le financement du social au cœur de la rentrée des départements
PLF 2018, financement des allocations de solidarité ou accueil des mineurs isolés : Dominique Bussereau a tracé les grandes lignes des inquiétudes des départements et leurs demandes au gouvernement pour les prochains mois.
Politique de la ville : les maires souhaitent que l’État « tienne parole »
Après la fin des contrats aidés, la réduction des aides à la politique de la ville est la goutte de trop sur le dos des quartiers sensibles. A Chanteloup-les-Vignes, le maire ne remboursera pas les sommes versées que l’État lui réclame. A Évreux et Pantin, élus ou associations n’écartent pas l’idée d’aller devant le tribunal ...
Grand plan d’investissement : 10 milliards d’euros pour les collectivités
Imaginé et conçu par l’économiste Jean Pisani-Ferry – qui a écrit le programme économique du candidat Macron – le grand plan d’investissement s’articule autour de quatre priorités : la transition écologique, les compétences et l’emploi, l’innovation et la compétitivité et enfin l’Etat à l’ère du numérique. 10 ...
Sénatoriales : la revanche des élus locaux
Très remontés contre les projets territoriaux d’Emmanuel Macron, les grands électeurs issus des vagues bleues de 2014 et 2015 ont donné la victoire à la droite lors des élections sénatoriales, tout en redonnant quelques couleurs au PS. Malgré la fin du cumul des mandats, les spécialistes des collectivités seront toujours légion.
Assises de l’Afigese : les finances et la gestion au coeur de la nouvelle donne territoriale
L’association des territoriaux finances, gestion et évaluation des collectivités locales donne rendez-vous à ses membres à Biarritz à partir de mercredi soir 27 septembre lors de ses XXIIe assises sur les conséquences financières et économiques des dernières réformes territoriales.
