Le CFL n’a pas l’intention de se faire doubler par quelque côté que ce soit. A l’issue du dernier comité des finances locales, mercredi 15 novembre, en présence de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes venu présenter son rapport sur les finances locales (voir encadré), André Laignel a martelé que « la seule légitimité reconnue par 20 000 maires est du côté du CFL. La mission Richard/Bur reste un comité Théodule ! »
André Laignel fait référence à la mission de préfiguration du pacte financier Etat-collectivités installée il y a un mois, co-pilotée par le sénateur Alain Richard et l’ancien DGCL, Dominique Bur, et qui doit faire des recommandations sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités, la refonte de la fiscalité locale et le financement des allocations individuelles de solidarité.
Bataille d’agenda
Les premiers éléments de cette mission devant être présentés à la mi-décembre, le président du CFL a fait le forcing pour mettre le comité très vite au travail, avec, en tête d’agenda, une réunion sur la réforme fiscale et la révision des valeurs locative dès… le 5 décembre.
Une façon de ne pas laisser l’initiative de propositions à la commission Richard/Bur sur des sujets sensibles, comme la fiscalité locale et particulièrement l’avenir de la taxe d’habitation, à laquelle le CFL est très attaché : « la supprimer, c’est non seulement négatif en terme financier car on sait bien qu’elle ne sera pas, à terme, totalement compensée, mais c’est surtout une façon de couper le lien entre le citoyen et l’action publique locale qui pourrait faire croire à chacun que les services publics locaux sont gratuits ! » s’agace André Laignel.
Pas de participation à l’effort de redressement
Le CFL tient également à couvrir la voix de la commission Richard/Bur à propos des économies demandées par le gouvernement aux collectivités. Contrairement à cette dernière, qui doit examiner les modalités de la maîtrise des dépenses sans en renier le principe, le CFL ne veut pas entendre parler de nouvelle contribution au redressement des comptes publics : « nous n’avons pas a priori besoin d’y participer, compte tenu des efforts déjà accomplis », s’est dressé André Laignel.
« S’il y a des contreparties, nous sommes prêts à participer aux négociations, mais pour le moment c’est un pacte léonin ». Ce n’est donc pas par hasard que le CFL met au second rang de ses priorités un travail sur un article à intégrer dans une loi de finances contraignant l’Etat à financer intégralement toute mesure qui aurait pour conséquence de diminuer les ressources publiques locales, ou d’aggraver leur situation, comme le prévoit, pour le législateur, l’article 40 de la Constitution.
FPIC en deux parties
D’autres chantiers sont au programme pour 2018 : le CFL souhaite scinder le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) en deux, l’un fléché vers les communes et l’autre vers les EPCI. Un dispositif accompagné d’une réforme des dotations d’interco soumises aux distorsions engendrées par la coexistence de quatre régimes différents d’intercommunalités.
Il fera également des propositions en 2018 pour poursuivre la réforme des valeurs locatives « qui concernent 60 milliards de bases fiscales contre 20 milliards pour la taxe d’habitation », rappelle le président du CFL, et ne veut pas laisser tomber la réforme de la DGF.
Voilà de quoi occuper les membres du CFL « qui n’ont jamais autant travaillé que depuis 5 ans », glisse André Laignel avant d’ajouter, pour justifier un tel rythme : « Le CFL a bien l’intention de rester au cœur des finances locales ».
Des dépenses stables depuis 30 ans ?
A l’occasion de ce CFL, Didier Migaud présentait à ses membres le dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, paru en octobre dernier.
Parallèlement aux constats et aux préconisations rendues publiques il y a un mois, il a calculé la progression de la part des dépenses des collectivités ramenées au PIB national. « En trente ans, elle a progressé de 3,4 points pour atteindre 12 points en 2013 », rapporte André Laignel. « Mais la Cour a calculé que la moitié de cette hausse provient du coût des transferts de compétences et j’ajoute que les 1,7 points restants sont le fait de l’augmentation de la population et des charges nouvelles non compensées, ce qui fait que, depuis trente ans, la part des dépenses des collectivités dans le PIB est globalement stable ! » CQFD.
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