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Financement du RSA : les départements obtiennent 100 millions d’euros

Publié le 15/11/2017 • Par Isabelle Raynaud • dans : Actualité Club finances, France

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Fotolia M. Schuppich
Un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été présenté ce 15 novembre. Il acte le versement d'un nouveau fonds d'urgence pour certains départements.

100 millions pour 19 départements. Le gouvernement Philippe a enfin révélé le montant du fonds d’urgence pour aider les conseils départementaux les plus en difficulté à financer le Revenu de solidarité active (RSA). Lors du congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), en octobre, le Premier ministre avait acté sa création, sans donner la moindre précision.

Les départements espéraient néanmoins une enveloppe plus conséquente : après une réunion à l’Elysée, l’ADF comptait sur un montant équivalent à celui de 2016, soit 200 millions d’euros. Il concernait 40 départements de métropoles et 4 en Outre-mer.

Solution pérenne

Depuis, la situation financière de certains départements s’est améliorée. Le nombre d’allocataires du RSA s’est stabilisé en 2016 et 2017 et les recettes des DMTO ont augmenté.

Mais cette embellie ne concerne que certains territoires, pas leur totalité. La division par deux du montant alloué par l’Etat passe donc difficilement. Dans un communiqué, l’ADF prend acte de la décision mais veut surtout voir au-delà de 2017 :

Il est donc urgent de mettre en œuvre des solutions pérennes et satisfaisantes pour le financement des dépenses sociales des Départements.

Annoncées en juillet par Emmanuel Macron lors de la Conférence nationale des territoires et confirmées par Edouard Philippe lors du congrès de l’ADF, des négociations sont prévues entre gouvernement et départements pour trouver un nouveau mode de financement.

Pas de recentralisation

A l’unanimité, les départements ont refusé la recentralisation de l’allocation. Demande entendue, et acceptée, par Edouard Philippe à Marseille. Mais la proposition faite alors par les présidents de conseils départementaux n’a pas encore reçu de réponse.

Les territoires proposent que dans chaque département soit faite la différence entre la moyenne nationale du reste à charge pour les habitants et le reste à charge local pour les trois AIS. Si ce dernier est supérieur à la moyenne nationale, l’Etat devrait compenser financièrement la différence jugent les départements.

Les négociations doivent aboutir au printemps pour que le nouveau financement du RSA, et peut-être de l’APA et de la PCH, soit mis en place dans le projet de loi de finances pour 2019. Une mission a été mise en place après le congrès de l’ADF. « Les auditions ont commencé », indique-t-on à l’Assemblée des départements de France.

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