Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Péréquation

La nouvelle carte intercommunale n’a pas altéré la « bonne performance » du FPIC

Publié le 15/11/2017 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

2137737248_e9f3e429d1
Flickr by Scott Maxwell
Le rapport de la DGCL sur le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) publié lors des débats sur le PLF est très clair : la nouvelle carte intercommunale n’a pratiquement eu aucun effet sur sa répartition, ni sur son « efficience ». Au contraire, les différentes évolutions du dispositif ont amélioré son action péréquatrice, sans rendre insoutenable le prélèvement des territoires contributeurs tout en amortissant les effets de la baisse des dotations pour les territoires les plus pauvres. Mais pour combien de temps ?

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Voilà un rapport qui était très attendu par les élus, mais dont ils parleront finalement peut-être très peu. Conformément à l’article 166 de la loi de finances pour 2016, la semaine dernière, la DGCL a publié son rapport annuel (voir en fin d’article) pour le Parlement, sur le fonctionnement et l’évolution du Fonds national de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Loin de faire écho à toutes les craintes des élus, il confirme que l’entrée en vigueur des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale n’a pas « modifié les équilibres locaux de la répartition » du FPIC par rapport à 2016.

9 nouveaux contributeurs

Depuis l’été 2016, chaque CFL était l’occasion pour son président, André Laignel, de réclamer des simulations – dont il n’a ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Cet article est en relation avec les dossiers

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La nouvelle carte intercommunale n’a pas altéré la « bonne performance » du FPIC

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement