Voilà un rapport qui était très attendu par les élus, mais dont ils parleront finalement peut-être très peu. Conformément à l’article 166 de la loi de finances pour 2016, la semaine dernière, la DGCL a publié son rapport annuel (voir en fin d’article) pour le Parlement, sur le fonctionnement et l’évolution du Fonds national de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Loin de faire écho à toutes les craintes des élus, il confirme que l’entrée en vigueur des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale n’a pas « modifié les équilibres locaux de la répartition » du FPIC par rapport à 2016.
9 nouveaux contributeurs
Depuis l’été 2016, chaque CFL était l’occasion pour son président, André Laignel, de réclamer des simulations – dont il n’a ...
Contenu réservé aux abonnés
- Club finances
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances
Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances
Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances
S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexionCet article est en relation avec les dossiers
- DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle
- FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance
Thèmes abordés
