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Petite enfance

Financement des crèches : les maires posent leurs conditions

Publié le 17/11/2017 • Par Michèle Foin • dans : France

bebe-berceau-creche
sergeevspb / Adobe Stock
Les élus locaux espèrent avoir leur mot à dire lors des négociations prévues à la prochaine convention d’objectifs et de gestion qui régit les relations entre l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales.

Dans sa feuille de route du mois d’août, le Premier ministre indique qu’en matière de politique familiale, la priorité d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé, doit être l’accueil du jeune enfant. Et qu’il faut porter une attention particulière à celui, en crèche, des enfants des familles les plus défavorisées.

Il invite également la ministre à revoir les modalités de financement de l’accueil du jeune enfant « afin d’en garantir l’efficience, la performance et la transparence ». Or les négociations de la COG, qui régit les relations entre l’Etat et la branche « famille » pour les cinq ans à venir, vont bientôt s’ouvrir.

Transparence des critères d’accès

Le 19 septembre, Agnès Buzyn s’exprimait pour la première fois sur le sujet lors du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales pour annoncer ses priorités : simplifier le financement des EAJE, travailler sur les normes d’accueil (lire l’encadré) et sur la transparence des critères d’accès aux places en crèche, favoriser l’accueil d’enfants handicapés et soutenir l’accompagnement de la parentalité.

Aucun objectif quantitatif n’a encore été fixé et, en matière de création de places, le bilan de la précédente COG est médiocre. « S’il n’a pas été catastrophique, c’est grâce aux microcrèches financées par le biais de la Paje, convient Elisabeth Laithier, présidente de la commission petite enfance de l’AMF. Ce qui ne nous convient pas forcément car cet accueil n’est pas accessible à tous les publics », regrette-t-elle. Pour l’AMF, l’explication de ces résultats est simple : les objectifs étaient « totalement utopiques » au départ. « Nous n’avons jamais été consultés ! s’emporte l’élue. Or aujourd’hui, nous ne pouvons plus nous permettre d’avoir une ambition échevelée. Car si les objectifs ne sont pas tenus, cela revient dans la figure du maire comme un boomerang ! »

Devant la volonté du ministère de revoir le financement des EAJE, les maires espèrent donc, cette fois, que leurs difficultés vécues avec le système actuel seront entendues. Selon Elisabeth Laithier, il faut absolument revenir sur les règles de calcul de la PSU. « Nous avons mené une enquête auprès des communes, révélant que pour 65 % d’entre elles, la tarification des familles à l’heure n’est pas tenable et reste incompatible avec les exigences de qualité ! » convient-elle.

Enfants pauvres

L’AMF souhaite donc revenir à une tarification au forfait pour les communes qui le souhaitent. L’association demande également de pouvoir plafonner les congés des familles. « C’est incontournable ! Sauf à restreindre les amplitudes horaires ou à fermer les structures pendant les congés… » s’inquiète l’élue.

Quant à se focaliser sur l’accueil des enfants en situation de pauvreté, comme le sous-entend la stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants récemment lancée par Agnès Buzyn, l’AMF n’est pas contre, « à condition de valoriser financièrement un seuil d’accueil des familles en grande précarité », pointe Elisabeth Laithier. « Les collectivités accueillent déjà ces enfants bien au-delà du seuil de 10 % imposé par la loi. Mais les parents ont du mal à respecter les horaires du contrat qu’ils ont signé. Or avec la PSU, un trop grand décalage entre les heures facturées et les heures réalisées pénalise financièrement le gestionnaire. Il faudrait que ces familles soient accompagnées, mais surtout que l’Etat nous donne les moyens de les accueillir ! » ajoute-t-elle.

Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge a été saisi par Agnès Buzyn pour effectuer un bilan quantitatif et qualitatif de l’accueil du jeune enfant. La première réunion s’est tenue le 6 octobre. L’objectif du gouvernement est d’aboutir à la signature de la convention d’objectifs et de gestion d’ici à la fin du premier semestre 2018. « Ce qui signifie que rien ne va se passer la première année », s’inquiète l’élue.

La difficulté de simplifier les normes

La ministre Agnès Buzyn entend travailler sur les normes d’accueil des EAJE. Secteurs privé et public s’accordent sur leur lourdeur et les coûts qu’elles engendrent. Le constat a beau être partagé par tous, rien n’y fait. « En 2011, une place coûtait 13 347 euros ; en 2015, c’est 14 740 euros ! » souligne Elisabeth Laithier, présidente de la commission « petite enfance » de l’AMF. Il y a bien eu la parution d’un guide ministériel à destination des services de protection maternelle et infantile en avril 2017, pour tenter d’uniformiser les exigences en matière de construction et d’aménagement des crèches. Mais d’après l’AMF, il n’a pas eu d’effet sur le terrain, la libre administration des collectivités empêchant tout référentiel contraignant.

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