Finances locales - Page 306
Les EPCI à FPU éligibles à la DGF bonifiée rassurés ?
les communautés de communes relevant de la fiscalité professionnelle unique (FPU) souhaitant être éligibles en 2018 à la DGF bonifiée s'inquiétaient du nombre de compétences qu'elles devaient avoir définies par la loi NOTRe. Elles avaient peur de perdre la bonification de leur DGF pour celles qui étaient déjà éligibles en 2017, soit ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Olivier Dussopt, un pur produit des collectivités au cœur de la forteresse de Bercy
A la faveur du remaniement, le socialiste Olivier Dussopt a été nommé secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Sa feuille de route : renouer le lien avec les élus locaux et les fonctionnaires. Une mission sur mesure pour le président de l’Association des petites villes de France, formé au cœur de ...
Loi de programmation des finances publiques : attention à l’objectif de désendettement !
Même si Emmanuel Macron semble vouloir "adapter" aux réalités du terrain, le dispositif de maîtrise de l'endettement des collectivités comme il l'a esquissé lors de son discours au Congrès des maires, l'objectif reste inchangé dans sa finalité ainsi que leurs conséquences néfastes sur l'investissement local. Un rappel des points ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Pourquoi la disparition à terme de la taxe d’habitation n’est pas une surprise
Le président de la République, Emmanuel Macron a annoncé au congrès des maires le 23 novembre que la tache d'habitation, dans un premier temps supprimée pour 80 % de la population, serait sans doute, à terme, totalement supprimée. Ce n'est pas franchement une surprise.
L’Etat veut mettre la politique de l’eau au régime sec
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une réduction massive des moyens financiers et humains des agences de l’eau qui va impacter considérablement les politiques locales de l’eau.
Quel choix d’emprunt en fin d’année ?
Le dernier trimestre est traditionnellement privilégié pour la réalisation des emprunts de fin d'année. C'est donc l'occasion de faire le point, d'une part, sur le contexte des marchés financiers et, d'autre part, sur l'offre disponible en cette fin d'année, deux éléments qui, comme on le verra, restent très favorables aux emprunteurs.
Les maires tirent à boulets rouges sur Emmanuel Macron
L’AMF ne lâche rien. Dans sa résolution au vitriol prononcée par le numéro 2 de l’association André Laignel (PS), en présence d’Emmanuel Macron, les édiles du bloc local s’en prennent aux desseins territoriaux du nouveau pouvoir.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron
Gérald Darmanin : « Le contrat n’est pas un retour à la tutelle ! »
« J’ai bien fait de venir ! » Tout comme le Premier Ministre deux jours avant lui, le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin est venu dire aux maires qu’il les comprenait car il avait été des leurs. Sans vraiment lever les inquiétudes.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron
La Métropole de Lyon se taille un statut à sa mesure sur le versement de la CVAE
Un amendement présenté par les députés LREM de Lyon modifie, à l’avantage de la Métropole de Lyon, la quote-part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dévolue à la métropole. L’exécutif de la Région Auvergne Rhône-Alpes et les députés de l’opposition dénoncent une iniquité territoriale là où ceux de ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
PLF 2018 : les députés ont adopté le texte en première lecture
Après plus de 150 heures de débats et d’examen de 2500 amendements déposés dont 333 adoptés, les députés ont voté le budget 2018 en première lecture. Retrouvez tous les amendements finances locales votés concernant le volet "dépenses" de la mission Relation avec les collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
