Le sujet fera l’objet d’une étude plus détaillée en avril prochain, mais l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a présenté, mardi 27 mars, une première note de cadrage sur les allègements de fiscalité locale directe et leurs compensations. Des données qui vont permettre selon André Laignel, président de l’OFGL, de prouver par une « démonstration chiffrée » que certaines décisions législatives en matière d’exonérations sont en réalité contre-péréquatrices.
La note souligne que même s’ils peuvent être le fait de décisions des collectivités (abattements ou exonérations facultatives), les allègements de fiscalité locale sont, « le plus souvent », « le résultat de mesures ...
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