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Fiscalité locale

60 % des exonérations fiscales décidées par l’Etat sont financées par les collectivités

Publié le 29/03/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Sans titre
OFGL
Les allègements de fiscalité locale, "le plus souvent" instaurés par des mesures législatives, ne sont que partiellement compensés par l'Etat. Selon l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, "plus de 60%", soit 2,5 Md€, sont financés par les collectivités, qui voient ces compensations d'exonérations diminuer.

Le sujet fera l’objet d’une étude plus détaillée en avril prochain, mais l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a présenté, mardi 27 mars, une première note de cadrage sur les allègements de fiscalité locale directe et leurs compensations. Des données qui vont permettre selon André Laignel, président de l’OFGL, de prouver par une « démonstration chiffrée » que certaines décisions législatives en matière d’exonérations sont en réalité contre-péréquatrices.

La note souligne que même s’ils peuvent être le fait de décisions des collectivités (abattements ou exonérations facultatives), les allègements de fiscalité locale sont, « le plus souvent », « le résultat de mesures ...

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