Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances locales

En hausse de 6,5 % en 2017, l’investissement public local reste « faible »

Publié le 28/03/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

Subventions d'équipement1
OFGL
Malgré un "net rebond" des dépenses d'équipement direct, estimé à 6,5% en 2017, le niveau de l'investissement local restera "faible", estime l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales. En parallèle, les subventions d'équipement versées entre collectivités devraient, pour la quatrième année consécutive, enregistrer une baisse en 2017.

Après une mise en place difficile, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), dans sa version issue de la loi Notre, vient de livrer ses premiers travaux. Dans ses « chantiers prioritaires » validés en octobre dernier, figurent notamment les investissements publics locaux. Selon une note d’information présentée au conseil d’orientation de l’OFLP, réuni mardi 27 mars, « les résultats provisoires sur 2017 laissent entrevoir une reprise assez nette de l’investissement local », avec +6,5 % sur les dépenses d’équipement. « Cela fait suite à trois années de baisse », nuance toutefois Thomas Rougier, secrétaire général de l’Observatoire.

Et le niveau reste « faible ». L’OFGL a croisé les données de la DGFip, de la DGCL et de l’Insee pour comparer l’évolution de ces dépenses sur 20 ans (voir ci-dessous). Ainsi, par rapport à la moyenne des 20 dernières années, le niveau 2017, en euros constants, enregistre un recul de 8 %, à -3 Md€. Toujours en euros constants mais à population comparable, cette baisse atteint même 13 % (-5 Md€), explique Thomas Rougier.

Capture2

« Cette faiblesse de l’investissement actuel peut traduire le fait que les niveaux d’équipement étaient particulièrement forts au milieu des années 2000 et que les besoins ne sont plus aussi importants mais elle peut surtout soulever des inquiétudes sur la situation du patrimoine public », souligne l’Observatoire dans sa note.

Des cofinancements en baisse d’1 Md€

Ce dernier s’est également penché plus particulièrement sur les subventions d’équipement versées entre les collectivités locales. « Ces cofinancements sont indispensables à l’équilibre des projets montés dans de nombreux territoires », justifie l’Observatoire, qui consacre à ce sujet le premier numéro de sa nouvelle collection « Cap sur… ». Or, ces subventions devraient enregistrer une nouvelle baisse en 2017, d’environ 5 % par rapport à 2016, pour s’établir à 3,1 Md€. Et ce malgré « le contexte de reprise des dépenses d’équipement direct des collectivités, sur un rythme de croissance soutenu », estimé à +8,5 % pour le bloc local. Conséquence, « une diminution forte du taux moyen de subventionnement local, qui s’établirait aux alentours de 8 %, après 9,1 % en 2016.

Tauxd'évolution

-19,7 % en trois ans

Cette tendance vient confirmer une tendance amorcée depuis plusieurs années. En effet, entre 2013 et 2016, les subventions d’équipement entre collectivités ont diminué chaque année, passant de 4,1 Md€ en 2013 à 3,3 Md€ en 2016, soit un repli de 19,7 en trois ans, selon l’Observatoire. Et chaque année, la baisse s’est accentuée : -119,3 M€ en 2014, -276 M€ en 2015 et -409 M€ en 2016.

« Cette diminution des subventions d’équipement versées entre collectivités sur la période doit être mise en regard de l’évolution de leurs dépenses d’équipement, qui ont connu une diminution sensible depuis 2013. Les deux phénomènes ont donc certainement interagi : d’un côté, une baisse des demandes en provenance du bloc local et, du côté des financeurs, une volonté de plus grande maîtrise de leurs dépenses », relève la note.

Un « effet non-négligeable »

Mais pour André Laignel, président de l’Observatoire au titre de son mandat de président du Comité des finances locales, c’est surtout le manque de ressources des régions et des départements qui permet d’expliquer cette trajectoire baissière. En 2016 les premières consacraient 1,1 Md€ et les seconds 1,5 Md€ à ces cofinancements, au profit des communes (2 Md€) et de leurs groupements à fiscalité propres (0,9 Md€).

Ainsi, « le bloc communal subit non seulement la baisse des dotations de l’Etat, mais également l’effet domino puisque les régions et les départements […] se consacrent à leurs propres projets et subventionnent moins ce qui se fait dans les départements ou dans les communes », développe-t-il. Le maire (PS) d’Issoudun (Indre) souligne « l’effet non-négligeable » de cette baisse de 1 Md€ pour les communes et intercommunalités, qui n’ont « personne pour le répercuter », si ce n’est « les contribuables ou les associations ».

L’Observatoire a analysé plus finement le poids de ces subventions perçues dans le financement des dépenses d’équipement. S’il est « faible » pour les régions (5%) et les départements (2,7%), il est plus important pour le bloc local, à 10 % en moyenne, ce taux atteignant même quasiment 20% dans les communes de moins de 500 habitants. « L’enjeu est donc particulièrement fort dans les petites communes », commente Thomas Rougier, tandis qu’André Laignel estime que « les plus impactés sont ceux qui ont le plus besoin d’être aidés par le niveau supérieur ».

Capture

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

En hausse de 6,5 % en 2017, l’investissement public local reste « faible »

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement