Finances locales - Page 304
Conférence nationale des territoires : la méfiance règne
Malgré un Congrès des maires plus paisible qu’attendu entre l’association des maires de France et le gouvernement, la confiance n’est pas rétablie. La principale association d’élus locaux n’ira à la Conférence des territoires qu’en observateur, avec une délégation a minima.
Auvergne – Rhône-Alpes : un accord aux forceps avec la SNCF
L’opérateur ferroviaire et la région ont signé un accord qui s’appuie sur un système de bonus-malus renforcé par rapport aux conventions précédentes.
Contractualisation avec l’Etat : les normes de désendettement inquiètent les collectivités
Lors de la rencontre d'actualité du Club Finances de Nancy du 12 décembre, les collectivités ont témoigné de leurs inquiétudes sur certaines dispositions du PLF 2018 et de la loi de programmation des collectivités, présentées et commentées par KPMG (disponible ci-dessous), notamment concernant la maîtrise de leurs besoins de ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
La taxe de séjour alourdie de 150 ME pour les plateformes de réservation
Plus chère la taxe de séjour ! Ainsi en ont décidé les députés en adoptant en projet de loi rectificative, un amendement majorant de 1 à 5 % la redevance pour les hébergements non classées. Un consensus sur les bancs de l’Assemblée qui pourrait rapporter 150 ME de recettes fiscales supplémentaires aux collectivités.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Faut-il embaucher les anciens contrats aidés en CDD ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il embaucher les anciens contrats aidés en CDD ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Exclusif : découvrez tous les chantiers prioritaires des candidats à la certification des comptes
Elles sont 25 collectivités à participer à la démarche d'expérimentation de la certification des comptes. Pour chacune d'entre elles, les magistrats des chambres régionales des comptes ont mené un diagnostic pour identifier les chantiers prioritaires. Découvrez en exclusivité le contenu de ces préconisations à l'aide de notre carte ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
PLF 2018 : Découvrez toutes les mesures « collectivités » à Nancy
Après un été mouvementé rythmé d’annonces, de menaces, de projets et d’actions de résistance, le projet de loi de finances pour 2018, voté en première lecture, devra être décrypté avec soin pour débusquer le diable dans les détails ou au contraire des motifs de satisfaction dans les grandes lignes. Réponses le mardi 12 décembre ...
Un plan de relance pour les villes moyennes
Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, va annoncer d’ici à la fin du mois de décembre un plan étalé sur cinq ans destiné à relancer le commerce et le logement dans les centres-villes en proie à un déficit d’attractivité.
Investissement : des attributions de compensation toujours dans le flou
Depuis l’article 81 de la loi de finances rectificative pour 2016, les communes et les EPCI peuvent imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement.Si la procédure juridique pour mettre en place ce nouvel outil et les conditions de majorité requises sont connues, à l’inverse, la mise en ...
Les plateformes de paiement s’invitent dans le recouvrement de créances des collectivités
Des sociétés commencent à proposer l'automatisation numérique des relances de paiement de factures encaissées en régie. Economies garanties sur facture ?
