Finances locales - Page 283
La Cour des comptes pousse au compte financier unique
Dans son rapport sur les finances publiques locales 2018, la Cour des comptes prône un compte financier unique, sans pour autant s'attaquer à la séparation ordonnateur-comptable. L'institution financière revient également sur l'intérêt de la certification en matière de fiabilité des comptes et établit une première synthèse de ...
Fiscalité résidentielle : l’impossible équation
La disparition de la taxe d’habitation ébranle tout l’édifice des finances locales. Quelles ressources lui substituer ? Comment maintenir le lien fiscal entre les citoyens et les collectivités du bloc local ? C’est sur ce dossier sensible que se sont penchés des élus, lors d’une table ronde, au 29e congrès de l’AdCF (Assemblée des ...
La différenciation, clé de la solidarité dans les territoires ?
Alors que la DGF semble "à bout de souffle", les récentes évolutions du paysage institutionnel ayant fait ressortir ses dysfonctionnements, quelle place pour la solidarité dans les territoires ? C'était le thème des Assises de l'Afigese, organisées à Dijon fin septembre. La réponse pourrait bien venir des choix de politiques publiques ...
L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
Les départements, considérés par S&P Global Ratings comme "la strate territoriale la moins solide financièrement", pourraient être "affaiblis" par la réforme fiscale, si les orientations du gouvernement sont confirmées. L'agence de notation estime que la perte de la taxe foncière les priverait d'un levier fiscal dont les recettes ne ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?La guerre est déclarée entre le Gouvernement et l’AMF
La ministre Jacqueline Gourault taxe l’Association des maires de France de catastrophisme et de double langage. En retour, le numéro deux de l’AMF André Laignel (PS) accuse l'exécutif de privilégier systématiquement l’Assemblée des communautés de France et France Urbaine. Deux associations qu’il qualifie d’« auxiliaires de vie du ...
Plan pauvreté : les communes s’inquiètent du financement des crèches
Si la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté entend améliorer l’accès en crèche des familles les plus pauvres, les élus sont sceptiques sur l’efficacité des mesures envisagées, et attendent des précisions sur le financement des bonus.
Les départements franciliens dotent leur fonds de solidarité de 150 M€
Les sept départements franciliens ont annoncé mardi 2 octobre la création d’un fonds solidaire. Doté de 150 millions d’euros et dédié à l’investissement structurant, il pourrait être abondé par Paris, intéressé pour rejoindre le septuor. En outre, Yvelines et Hauts-de-Seine ont proposé au président de la République de doubler ...
Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments
Les collectivités qui ont refusé, en juin dernier, de signer le contrat financier avec l’Etat ont reçu, cet été, l’arrêté préfectoral leur imposant un taux d’évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Le véritable enjeu sera le retraitement des dépenses, lorsque sera évaluée l'exécution de ces contrats, au printemps ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Financement des Sdis : les départements redoublent d’inquiétude
Devant les sapeurs-pompiers réunis à Bourg-en-Bresse, les représentants des départements ont renouvelé leurs inquiétudes concernant le maintien d'un équilibre budgétaire, dans un contexte de restrictions financières et de montée en flèche du secours à personne. « La situation n'est pas tenable si des réformes importantes ne sont pas ...
PLF 2019 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
Réforme de la dotation d'intercommunalité et de la dotation d'équipement des départements, mesures relatives à la TEOM ou à la TGAP, dotations et péréquation... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2019 qui concernent les collectivités territoriales. Au total, une vingtaine des 85 articles du texte auront un ...
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PLF 2019 : un budget de transition
