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dépenses de fonctionnement

Mécénat et contractualisation financière ne font pas bon ménage

Publié le 30/10/2018 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Richard Villalon / Adobe Stock
Le mécénat territorial a le vent en poupe. Et si ces ressources ne sont pas importantes comparées aux dépenses globales de fonctionnement des collectivités, elles peuvent avoir des effets sur le risque de dépassement imposé par la contractualisation financière.

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Depuis plusieurs mois, France Urbaine remet en cause la définition des dépenses de fonctionnement prises en compte par l’Etat pour la contractualisation. Année de référence, 2017. Les dépenses de fonctionnement ne doivent pas dépasser un pourcentage négocié avec chacune des collectivités signataires avec un taux médian de 1,2 %. « La principale revendication porte sur les dépenses de cofinancement », explique le directeur économie finances territoriales de France Urbaine, Franck Claeys.

Sous cet intitulé, se trouvent différents postes comme le mécénat, le sponsoring, la tarification spécifique, les subventions (les subventions européennes ont été exclues des dépenses de fonctionnement)… L’association représentant les grandes villes et intercommunalités s’appuie sur la position de la Cour ...

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