C’est Noël avant l’heure. Les trois associations d’élus qui avaient appelé à Marseille à une mobilisation contre l’action gouvernementale jugée hyper-centralisatrice envers les territoires, ont reçu en une semaine dons, ou promesses de dons, susceptibles de faire retomber la pression qui montait depuis des mois.
La nouvelle architecture gouvernementale, dans laquelle figure désormais un grand ministère de la Cohésion des territoires, était déjà la fumée blanche qui indiquait le retour à de meilleures intentions de la part de l’Etat. Restait désormais à traduire dans des actes financiers les preuves du retour à la paix.
Un geste à 15 M€ pour le bloc communal
Le premier cadeau, adressé à quelques petites communes était prévu : le rapporteur du Budget et député (LREM) des Hautes-Alpes, Joël Giraud, voulait que la non-application de la minoration la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des EPCI décidée en début d’année, soit étendue aux communes isolées. Mais plutôt que de piocher dans les variables d’ajustements restantes, le gouvernement a opté pour une levée de gage de 15 millions d’euros.
Les régions choyées
Le second geste est venu juste après l’entrevue le 19 octobre dernier du Premier ministre avec les représentants des Régions de France, qui avaient été les premiers à bouder la Conférence nationale des territoires il y a un an avant d’y revenir, puis de la boycotter vraiment cet été.
Après la suppression des 450 millions d’euros de fonds de soutien au transfert des compétences économiques en septembre 2017, l’Etat était prêt à faire voter dans le prochain PLF, via l’article 26, une amputation de « 75 % de la dynamique de TVA », à terme – soit 110 millions estimés en 2021 – obtenue en compensation de la perte de DGF. L’Etat, sous proposition de Bercy, voulait en effet neutraliser le montant de FCTVA versé sur la part de TVA affectée aux régions.
« C’était contraire aux engagements pris par le gouvernement », s’est défendu l’association. La mesure qui se justifiait techniquement, et même sur le principe, a donc été sacrifiée sur l’autel de la politique et du « renforcement du lien de confiance entre les régions et le gouvernement ». On peut comprendre dans ces conditions la satisfaction d’Hervé Morin qui a donc – à raison – vu dans la suppression de l’article 26 un effet immédiat de l’appel de Marseille.
Promesses pour les départements
Reste l’éternel problème des départements qui attendent un cadeau improbable de 2,5 milliards d’euros pour tous leurs problèmes financiers. Concernant les allocations individuelles de solidarité, l’ADF était pourtant à deux doigts de conclure un deal à 250 millions d’euros d’aide gouvernementale ce printemps, assorti d’un renforcement du fonds de péréquation horizontale de 350 millions d’euros.
Lors d’une intervention radiophonique le 24 octobre, Jacqueline Gouraud a laissé entendre qu’elle avait également emballé un petit cadeau à l’intention des départements pour leur congrès du 7 au 9 novembre à Rennes. Si c’est le même qu’au printemps, l’accueil qui lui sera réservé risque d’être le même, au détriment, encore une fois du règlement du problème des AIS.
Ces petits gestes risquent donc de ne pas être à la hauteur des attentes, notamment de celles des départements et du bloc communal, principaux concernés par la future réforme fiscale, au menu du début d’année prochaine. Et cette fois, ce ne sera pas un cadeau…
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