Le passage à 80 km/h des routes à double sens sans séparateur central le 1er juillet dernier avait horripilé beaucoup d’élus locaux, qui y voyaient une intrusion de « l’élite technocratique parisienne » dans la gestion des réalités locales. D’autres avançaient le coût d’une telle mesure. François Sauvadet par exemple, président (UDI) du département de la Côte d’Or et auteur d’une lettre de protestation adressé au Premier ministre et co-signée par une trentaine de présidents de département facturait ainsi le remplacement de 92 panneaux de signalisation à 18 700 euros, en oubliant que ce montant doit être remboursé par l’Etat d’ici au 1er janvier 2020.
Hausse de 12 % du produit des amendes
Or si les élus mettent en avant le coût politique de cette mesure, ils se montrent discrets sur les revenus financiers qu’ils pourraient en tirer. La réduction de la vitesse serait l’un des principaux leviers de croissance attendue des recettes des amendes en 2019, selon les documents du PLF 2019, qui estiment cette hausse à 12 %, soit un montant global estimé à plus de 1,15 milliard d’euros contre 1,03 en 2018. Si on y rajoute les majorations après impayés, la recette globale pourrait s’élever à près de 1,23 milliard d’euros, soit 50 % de plus qu’en 2016. Un beau pactole, qui ne va pas entièrement dans les caisses de l’Etat.
Sur un produit des amendes de 1,9 milliard d’euros l’an dernier, les collectivités locales ont perçu 743,7 millions d’euros. Ce sont les premières bénéficiaires de cette manne :
- Collectivités : 37,6 %
- Etat : 25,6 %
- Agence de financement des infrastructures de transport en France (Afitf) : 20,5 %
Sur les 743,7 millions d’euros perçus par les collectivités en 2017 :
- 170 M€ proviennent du produit des amendes forfaitaires automatisées
- 100 M€ des amendes majorées automatisées
- 473,8 M€ des amendes de contrôle de la police de circulation.
Pour autant, ce produit, qui promet d’être donc très dynamique, n’est pas libre d’utilisation. Il est affecté à la prévention routière et à l’entretien de la voirie. Pour les routes départementales concernées par le passage à 80 km/h, il s’agit de 400 000 kilomètres de voirie.
Les collectivités ont donc financé l’an dernier, selon le jaune budgétaire 2019, des aménagements améliorant la sécurité des usagers des transports, des zones scolaires, des carrefours, des créations de parcs de stationnements, de système d’informations du trafic, des installations de signaux horizontaux, lumineux et surtout, pour 57 % du montant perçu, des travaux commandés par les exigences de la sécurité routière. De fait, ces amendes participent à l’amélioration de la sécurité, la réduction de la vitesse et des conduites à risques, bref, elle visent à réduire leur nombre et leur produit, qui ne cessent pourtant d’augmenter…
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