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Billet

80 km/h : un coût politique, mais un bon revenu financier

Publié le 02/11/2018 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

PANNEAU 80-2
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Chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. En cette semaine de grand week-end, sujette aux comportements routiers délictueux, focus sur le produit des amendes perçu par les collectivités, promis à une belle croissance selon le PLF 2019. Une façon de faire passer le coût politique du passage de 80 km/h ?

Le passage à 80 km/h des routes à double sens sans séparateur central le 1er juillet dernier avait horripilé beaucoup d’élus locaux, qui y voyaient une intrusion de « l’élite technocratique parisienne » dans la gestion des réalités locales. D’autres avançaient le coût d’une telle mesure. François Sauvadet par exemple, président (UDI) du département de la Côte d’Or et auteur d’une lettre de protestation adressé au Premier ministre et co-signée par une trentaine de présidents de département facturait ainsi le remplacement de 92 panneaux de signalisation à 18 700 euros, en oubliant que ce montant doit être remboursé par l’Etat d’ici au 1er janvier 2020.

Hausse de 12 % du produit des amendes

Or si les élus mettent en avant le coût politique de cette mesure, ils se montrent discrets sur les revenus financiers qu’ils pourraient en tirer. La réduction de la vitesse serait l’un des principaux leviers de croissance attendue des recettes des amendes en 2019, selon les documents du PLF 2019, qui estiment cette hausse à 12 %, soit un montant global estimé à plus de 1,15 milliard d’euros contre 1,03 en 2018. Si on y rajoute les majorations après impayés, la recette globale pourrait s’élever à près de 1,23 milliard d’euros, soit 50 % de plus qu’en 2016. Un beau pactole, qui ne va pas entièrement dans les caisses de l’Etat.

Sur un produit des amendes de 1,9 milliard d’euros l’an dernier, les collectivités locales ont perçu 743,7 millions d’euros. Ce sont les premières bénéficiaires de cette manne :

  • Collectivités : 37,6 %
  • Etat : 25,6 %
  • Agence de financement des infrastructures de transport en France (Afitf) : 20,5 %

amende 2018

Sur les 743,7 millions d’euros perçus par les collectivités en 2017 :

  • 170 M€ proviennent du produit des amendes forfaitaires automatisées
  • 100 M€ des amendes majorées automatisées
  • 473,8 M€ des amendes de contrôle de la police de circulation.

amende 2 2018

Pour autant, ce produit, qui promet d’être donc très dynamique, n’est pas libre d’utilisation. Il est affecté à la prévention routière et à l’entretien de la voirie. Pour les routes départementales concernées par le passage à 80 km/h, il s’agit de 400 000 kilomètres de voirie.

Les collectivités ont donc financé l’an dernier, selon le jaune budgétaire 2019, des aménagements améliorant la sécurité des usagers des transports, des zones scolaires, des carrefours, des créations de parcs de stationnements, de système d’informations du trafic, des installations de signaux horizontaux, lumineux et surtout, pour 57 % du montant perçu, des travaux commandés par les exigences de la sécurité routière. De fait, ces amendes participent à l’amélioration de la sécurité, la réduction de la vitesse et des conduites à risques, bref, elle visent à réduire leur nombre et leur produit, qui ne cessent pourtant d’augmenter…

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Commentaires

80 km/h : un coût politique, mais un bon revenu financier

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02/11/2018 11h14

Si cette augmentation du montant des amendes liée à cette nouvelle limitation de vitesse est une bonne nouvelle pour les collectivités, c’est aussi une bonne affaire pour l’Etat en participant au remboursement de sa dette.

Par contre, une nouvelle fois le citoyen est la « vache à lait » sous une présentation qui reste à démontrer sous le terme d’amélioration de la sécurité routière.
A mon sens l’intérêt de cette mesure est d’abord de montrer que l’on prend des mesures courageuses pour réduire le nombre de morts sur nos routes, en appliquant des voulues par les experts (nous avons très certainement les meilleurs au monde car aucun autre pays ne prend des mesures similaires) même si le citoyen s’en offusque!

N’ayez crainte, dans peu de temps il y aura encore plus de piétons… et plus de recettes avec la mise en place de la perte de 6 points si on ne laisse pas le passage à un piéton. Peu importe qu’il surgisse sans se signaler auparavant et sans s’assurer qu’il a été bien vu par les automobilistes!

Mais en continuant ainsi: augmentation du nombre de points retirés pour toute infraction avec à la clé une nette augmentation des recettes (pourtant l’Etat avait insisté pour dire que ce n’était pas l’objectif… Officiel ou officieux?) il y aura bientôt moins de conducteurs… ce qui n’est pas sans conséquence sur la capacité de la « vache à lait » de continuer à fournir encore plus son fabuleux breuvage!

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