Finances locales - Page 280
Dotation d’intercommunalité : la réforme proposée par le CFL fait débat
Le Comité des finances locales a voté, début juillet, une délibération visant à faire évoluer la dotation d'intercommunalité, préconisant notamment une enveloppe unique pour les EPCI, quelle que soit leur catégorie. Ce à quoi France urbaine et l'ADCF s'opposent.
Le Loiret fait le tri dans ses dépenses et menace de quitter l’Etablissement public Loire
En réponse à l’encadrement des crédits de fonctionnement dicté par l’Etat, le département, dont le contrat a été rejeté par le préfet, cherche à couper dans des crédits devenus optionnels du fait des lois Notre et Gemapi. Au risque de mettre l’établissement public Loire au régime sec.
TFNB : l’autre impôt foncier à réformer
C’est acté, le gouvernement va engager la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation. La taxe foncière sur les propriétés non bâties, enjeu majeur pour certaines communes rurales, fait aussi l’objet d’espoirs de changement... parfois inconciliables.
Financement des lieux de culte : faut-il plus de transparence ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il plus de transparence dans le financement des lieux de culte ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
« La contractualisation ? Une énorme déception ! » – Pascal Fortoul
Les Universités d’été de l’association des dirigeants des communautés de France (ADGCF), les 5 et 6 juillet, ont eu pour thématique générale le couple communes et interco. Mais comme l’explique son président, l’association revendique le droit de s’exprimer sur les réformes en cours. Statut, fiscalité locale ...
Accueillir le Tour de France est-il un investissement rentable ?
Voir démarrer ou s'arrêter les cyclistes de la Grand Boucle dans sa collectivité est prestigieux. Mais les nécessaires investissements se justifient-ils par les retombées économiques ?
L’anticipation, la clé de la maîtrise des dépenses
Experts et cadres territoriaux sont venus témoigner lors du 4ème forum des finances locales de La Gazette. Une journée pour que la refonte de la fiscalité ou la contractualisation ne soient pas uniquement des sources d’inquiétude mais aussi l’opportunité de profiter d’expériences face à des problématiques souvent similaires.
Décentralisation : le bal des faux-semblants
Le président de l’Association des maires de France François Baroin (LR) claque la porte de la Conférence nationale des territoires pour dénoncer les contrats financiers avec l'Etat qu’il signe en tant que premier magistrat et patron de la communauté d'agglomération de Troyes.
Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
Le gouvernement a proposé aux associations d’élus présentes à la réunion de l’instance de dialogue de la CNT de transférer au bloc communal la taxe foncière départementale pour compenser la perte du produit de la taxe d’habitation. Une négociation longue s’annonce pour savoir qui en bénéficiera et quel impôt national pourra ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?
Après le bilan chiffré, le bilan nominatif. Le gouvernement vient de publier la liste des collectivités qui ont accepté de signer un contrat financier avec l'Etat, précisant à quelle date et à quel taux. Mais le document détaille également les noms de celles qui ont refusé de s'engager dans la démarche...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
