L’idée partait d’un bon sentiment décentralisateur. Après le choc de la baisse des dotations de 11,5 milliards d’euros entre 2014 et 2017, le nouvel exécutif national a voulu infléchir « la courbe de hausse tendancielle des dépenses » locales de 13 milliards d’euros en laissant « aux grandes collectivités les marges de manœuvre pour décider elles-mêmes de la manière de réaliser ses économies ». La contractualisation était née, avec le préfet comme principal partenaire des maires et des présidents d’interco concernés, pour des contrats à signer avant le 30 juin 2018.
« La meilleure façon d’avancer ensemble », s’enthousiasmait alors Charles-Eric Lemaignen (LR), vice-président de l’Assemblée des communautés de France. L’association France ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Sommaire du dossier
- « Contractualisation : il faut abandonner l’illusion du contrôle »
- Contrats de Cahors : « Un jeu de dupes qui pénalise les bons élèves »
- Contractualisation : les retraitements font la différence !
- Les premiers contrats financiers Etat-collectivités sont signés
- Les contrats financiers, ou le retour du préfet père Fouettard
- Contrats financiers : la Seine-Saint-Denis dépose le premier recours contre l’arrêté préfectoral
- L’inflation, la prochaine inquiétude des maires
- Contrats financiers : Edouard Philippe fait un petit pas vers France Urbaine
- Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments
- Contrats financiers : ce que devront contenir les arrêtés préfectoraux visant les non-signataires
- Contrats financiers : après les signatures, les négociations continuent
- Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?
- Contrats financiers : 228 collectivités disent oui à l’Etat
- A Lille, Edouard Philippe vante encore les contrats financiers
- Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État
- Contrats financiers : ces élus communistes qui refusent de signer par principe
- « La contractualisation est une approche technocratique »
- Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires
- Dernière ligne droite pour la négociation des contrats financiers
- Contractualisation : la colère gronde dans le Sud-Ouest
- Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent
- Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation
- Contractualisation : pourquoi ça passe pour Nice, mais pas pour Cannes ou Antibes
- Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement
- Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test
- Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »
- La Cour des comptes tacle la contractualisation financière
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