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dépenses de fonctionnement

Les contrats financiers, ou le retour du préfet père Fouettard

Publié le 20/11/2018 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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kelly marken / Adobe Stock
La promesse était d'adapter la maîtrise de la hausse des dépenses aux réalités locales dans le cadre d'un contrat négocié avec le préfet. En a découlé une mise sous pression pour ces derniers et une impression de mise sous tutelle pour les élus.

L’idée partait d’un bon sentiment décentralisateur. Après le choc de la baisse des dotations de 11,5 milliards d’euros entre 2014 et 2017, le nouvel exécutif national a voulu infléchir « la courbe de hausse tendancielle des dépenses » locales de 13 milliards d’euros en laissant « aux grandes collectivités les marges de manœuvre pour décider elles-mêmes de la manière de réaliser ses économies ». La contractualisation était née, avec le préfet comme principal partenaire des maires et des présidents d’interco concernés, pour des contrats à signer avant le 30 juin 2018.

« La meilleure façon d’avancer ensemble », s’enthousiasmait alors Charles-Eric Lemaignen (LR), vice-président de l’Assemblée des communautés de France. L’association France ...

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Cet article fait partie du Dossier

Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve

Sommaire du dossier

  1. Les premiers contrats financiers Etat-collectivités sont signés
  2. Les contrats financiers, ou le retour du préfet père Fouettard
  3. Contrats financiers : la Seine-Saint-Denis dépose le premier recours contre l’arrêté préfectoral
  4. L’inflation, la prochaine inquiétude des maires
  5. Contrats financiers : Edouard Philippe fait un petit pas vers France Urbaine
  6. Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments
  7. Contrats financiers : ce que devront contenir les arrêtés préfectoraux visant les non-signataires
  8. Contrats financiers : après les signatures, les négociations continuent
  9. Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?
  10. Contrats financiers : 228 collectivités disent oui à l’Etat
  11. A Lille, Edouard Philippe vante encore les contrats financiers
  12. Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État
  13. Contrats financiers : ces élus communistes qui refusent de signer par principe
  14. « La contractualisation est une approche technocratique »
  15. Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires
  16. Dernière ligne droite pour la négociation des contrats financiers
  17. Contractualisation : la colère gronde dans le Sud-Ouest
  18. Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent
  19. Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation
  20. Contractualisation : pourquoi ça passe pour Nice, mais pas pour Cannes ou Antibes
  21. Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement
  22. Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test
  23. Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »
  24. La Cour des comptes tacle la contractualisation financière
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