Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Congrès des maires 2018

L’exécutif démine le terrain à la veille du congrès des maires

Publié le 19/11/2018 • Par Cédric Néau Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, Actualité Club finances, France

Emmanuel Macron  100e Congrès des maires 2017
Emmanuel Macron 100e Congrès des maires 2017 F Calcavechia / La Gazette
Le ministre chargé des collectivités Sébastien Lecornu mise sur un « dégel définitif des relations avec les élus locaux ». Dans une lettre aux maires, Emmanuel Macron vante son « pacte girondin ». Sans toujours convaincre.

A  la veille du congrès des maires, le ministre chargé des collectivités Sébastien Lecornu espère un « dégel définitif des relations entre les élus locaux et le gouvernement ». Il voit un signe annonciateur de redoux dans la volonté de dialogue manifestée par le président de l’Association des maires de France, François Baroin (LR) le 18 novembre sur BFM-TV.

D’ailleurs, souligne Sébastien Lecornu, Emmanuel Macron recevra le bureau de l’AMF le 21 novembre 2018. Mais, dans les rangs de l’association, on refuse de donner une quelconque portée politique à cette venue. On évoque la courtoisie républicaine pour mieux pointer le forfait du Président au congrès. Ce, alors même qu’en 2017, Emmanuel Macron avait promis de revenir tous les ans. L’absence du chef de l’Etat « sera regrettée, c’est certain », a estimé François Baroin sur BFM-TV.

De son côté, Sébastien Lecornu minimise le forfait présidentiel, soulignant qu’Emmanuel Macron a écrit aux maires ce 18 novembre et s’adressera à eux lors d’une réception à l’Elysée le 20 novembre. Enfin, martèle le ministre, Edouard Philippe prononcera une allocution en clôture du congrès, le 21 novembre.

Une séquence qui ne convainc pas du tout le numéro deux de l’Association des maires de France, André Laignel. Interrogé dans l’édition du 19 novembre 2018 de La Nouvelle République, André Laignel voit, là « un pied de nez extraordinaire à la décentralisation » : « D’un côté Emmanuel Macron refuse d’intervenir devant les maires en congrès et d’un autre, il annonce qu’il parlera devant un petit comité d’élus choisis, à l’Élysée, qui est le lieu même de l’hyperconcentration du pouvoir. »

Maintien des dotations à géométrie variable

En attendant, Emmanuel Macron reste droit dans ses bottes. Dans sa lettre envoyée à tous les maires, il maintient qu’en matière de finances locales « la promesse de préserver [les] moyens financiers [des maires] a été tenue ».

Pour preuve, il insiste sur le respect de son engagement de stabiliser la dotation globale de fonctionnement : « après quatre années de baisse continue, c’est historique », assure-t-il aux édiles français. La DGF a en effet progressé de 65 millions d’euros cette année, mais, on l’a vu en avril 2018, elle a connu de fortes variations internes, due notamment aux changements de périmètres intercommunaux, générant d’importants transferts entre collectivités.

Ainsi, si 53 % des communes ont bien vu leur DGF croitre ou se stabiliser, le montant individuel a bien baissé pour les 47 % restantes, soit plus de 16 000 communes, ruinant dans les faits les espoirs des élus de sécuriser leurs budgets et de se projeter sur l’avenir, via leurs investissements.

L’Association des maires de  France fait son terreau de cette déception : selon ses calculs, 3 532 communes, « très majoritairement de petite taille et à faible potentiel financier », ont même perdu « l’équivalent de plus de 1 % de leurs recettes de fonctionnement ». Pour l’AMF, la promesse est donc « non-tenue », insiste André Laignel, son premier vice-président délégué.

La contractualisation en question

Le président de la République défend, dans sa missive, la pérennité des fonds de soutien à l’investissement, mais également le principe de contractualisation sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités. Là encore, la promesse n’est que partiellement tenue.

D’une part, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est certes maintenue, mais pas tout à fait au même niveau que l’an dernier. Le projet de loi de finances pour 2019, inscrit, en l’état actuel de texte, une baisse de 7 % de la DSIL et « -150 M€ de crédits de paiement des dotations de soutien à l’investissement », qui pourraient encore « fragiliser les communes », regrette Christophe Bouillon, président de l’Association des petites villes de France (APVF).

D’autre part, la contractualisation a certes rencontré son public – avec 229 signataires sur les 322 concernés (70 %) – mais le laisse pour le moins sur sa faim.
Les associations moteur comme France urbaine qui réunit les grandes villes et intercos ou l’Assemblée des communautés de France (ADCF) n’ont de cesse de réclamer une redéfinition du périmètre des dépenses prises en comptes, appuyées par le dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances locales qui se montre assez sceptique sur la fiabilité de cet outil pour réduire les dépenses publiques de la France.

En attendant la réforme de la fiscalité locale

Par ailleurs, le modèle « girondin » tant vanté par l’exécutif national sur lequel est fondée la contractualisation s’est dans les faits très vite montré très normalisé. Ses détracteurs ont ainsi dénoncé une « mise sous tutelle » déguisée, estimant que ces contrats ne sont que des produits d’une « idéologie recentralisatrice ».

Enfin, Emmanuel Macron renouvelle aux élus locaux sa promesse de « compenser à l’euro près » la suppression de la taxe d’habitation, dont il est « conscient » qu’elle peut générer « des inquiétudes ».

La jeune histoire de la fiscalité locale montre en effet comment les compensations d’exonérations se réduisent peu à peu au fil du temps. Selon un calcul de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale sur les compensation de l’Etat, le taux de compensation de la taxe d’habitation par les allocations compensatrices était par exemple de 49 % en 2016.

Pour rassurer le monde local, le président de la République a lancé une réforme de la fiscalité locale d’envergure qui « visera à donner à toutes les collectivités les moyens de porter leur développement », promet-il dans la lettre envoyée aux maires. Les premières hypothèses laissent entrevoir deux grands scénarios possibles, comme le reconnaissait Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires devant les sénateurs le 14 novembre : « soit le transfert d’impôts d’une collectivité à une autre, soit le partage d’un impôt national. »

Mais les élus locaux ne veulent ni du premier qui les pousserait à « jouer au bonneteau entre [eux] », ni du second qui réduirait leur autonomie fiscale, déjà bien déclinante.

Cet article est en relation avec le dossier

Cet article fait partie du Dossier

Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension

Sommaire du dossier

  1. Des maires inquiets de ne pouvoir tenir leurs promesses de campagne
  2. Ébauche de dialogue en clôture du congrès des maires
  3. A l’Elysée, les maires restent sur leur faim
  4. Contenu partenaire Baromètre RH Randstad : quels objectifs 2020 pour les collectivités locales ?
  5. Gestion de l’eau : renouveler les réseaux mais aussi préserver la ressource
  6. Contenu partenaire Comment la Caisse des Dépôts accompagne les élus au quotidien ?
  7. La mise en œuvre du RGPD dédramatisée au Congrès des maires
  8. Se représenter ou pas ? Témoignages de maires
  9. Sécurité : les maires craignent une « tendance à la recentralisation »
  10. Gilets jaunes : ce qu’en pensent les maires
  11. Congrès des maires : le trompe l’œil des finances locales
  12. Aménagement numérique : espoirs mobiles, expectatives sur le fixe
  13. Fonction publique territoriale : Emmanuel Macron veut donner les pleins pouvoirs aux élus
  14. Un hashtag lancé par l’AMF pour redorer le blason des maires
  15. Développement économique : la difficile application de la loi NOTRe
  16. Congrès des maires 2018 : vers un lifting de la réforme territoriale
  17. Quand les gilets jaunes s’invitent dans la transition écologique
  18. Fonds européens : vers une complexification de l’obtention de financements ?
  19. Congrès des maires 2018 : pour en finir avec une « annus horribilis »
  20. Au Salon des maires, la majorité joue l’apaisement avec l’AMF
  21. 16 % de femmes maires « au pays de Marianne » : à quand la parité ?
  22. Les associations d’élus font bloc face au gouvernement
  23. L’exécutif démine le terrain à la veille du congrès des maires
  24. Gouvernance du sport : bientôt des expérimentations en régions
  25. Des gilets jaunes sous les écharpes tricolores ?
  26. La moitié des maires veulent raccrocher leur écharpe en 2020
  27. Aménagement : un recentrage à venir pour les SCoT ?
  28. Le congrès des maires pour une intercommunalité à la carte
  29. Emmanuel Macron sèche le congrès des maires
  30. Commune / intercommunalité : le clash
  31. La dématérialisation, moteur de la modernisation de l’action publique ou du lien avec les administrés ?
  32. Maire et préfet, les secrets d’un vieux couple
  33. « Le dialogue avec les élus est vital pour Macron » – Luc Rouban
  34. La refonte de la carte intercommunale fait toujours des vagues
  35. Santé et culture : même combat pour des «services essentiels de proximité»
  36. Déserts médicaux : « La coercition serait contre-productive »
  37. Radiographie de la France après la crise
  38. Maires, forains et responsables de cirques tentent de normaliser leurs relations
Réagir à cet article

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

L’exécutif démine le terrain à la veille du congrès des maires

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement