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fiscalité locale

Taxe d’aménagement : la DGFIP réclame des remboursements d’indus à des milliers de collectivités

Publié le 16/11/2018 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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AdobeStock svetlana67
Le feuilleton de la taxe d’aménagement continue. 9 000 collectivités sont concernées par des remboursements d’indus demandés par la Direction générale des finances publiques. Pour 46 d'entre elles, les montants atteignent plus d’un million d’euros. En parallèle, des difficultés de recouvrement persistent ici et là.

Décidément, le recouvrement de la taxe d’aménagement n’en finit pas de faire des vagues. Déjà fin 2015, nous titrions : « Taxe d’aménagement : des recettes qui tardent beaucoup à rentrer ! » Certes, les problèmes logiciels (1) qui prévalaient alors semblent résorbés.

Mais voici que surgissent des demandes de remboursement d’indus par les directions départementales des finances publiques (DDFIP). Précisons que la taxe d’aménagement (TA) est versée normalement par la DDFIP à la collectivité 12 puis 24 mois après la délivrance du permis de construire. « Parfois, la première échéance est versée, alors que le permis de construire (PC) n’aboutit pas. La DDFIP demande alors par la suite des remboursements d’indus », explique Christelle Gaucher, animatrice du groupe de travail fiscalité locale de l’Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales (Afigese).

Au-delà d’1 M€ d’indus, des impacts sur les investissements

Mais cela a pris beaucoup de retard. France urbaine précise que certains remboursements d’indus remontent… à 2013, 2014 ou 2015. L’information n’a été transmise qu’en septembre dernier par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) aux associations d’élus, puis fin octobre aux collectivités concernées. « Cela touche 9 000 collectivités, dont 46 pour lesquelles les remboursements d’indus représenteraient plus d’un million d’euros », précise Christelle Gaucher. « Quand les permis de construire sont individuels, les montants en jeu ne sont pas énormes. Mais quand ils concernent des zones d’aménagement concerté par exemple, les montants grimpent. Au-dessus d’un million d’euros (comme à Rouen, 6,6 M€ sur la métropole de Toulouse, etc.), cela devient un sujet politique, car

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