Finances locales - Page 252
Vers une nouvelle péréquation départementale
De valeur constitutionnelle depuis 2003, la péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales. Ce mécanisme, particulièrement important au niveau des départements, vient d’être renforcé dans la LFI 2019.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 8 au 14 juillet
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
La taxe de séjour fait peau neuve en 2019
Pour s’adapter aux nouveaux modes d’hébergements touristiques, le régime juridique en matière de taxe de séjour a été, à l’occasion de la loi de finances rectificative pour 2017 sensiblement remanié. Ces nouvelles règles effectives depuis le 1er janvier 2019 ont conduit les services de l’État a remettre à jour le guide de la ...
Contractualisation : l’AMF, opposant mais constructif
Habituée à s’opposer par principe au dispositif de contractualisation, l’Association des maires de France s’est fendu d’une note critique mais également très constructive en vue d’une amélioration du système. Si toutes ces propositions étaient prises en compte, ce serait alors dommage de le supprimer…
Les collectivités ont moins de moyens, mais elles ont des idées
Survivantes ! Les collectivités ont résisté à la baisse des aides de l’État. Pas si mauvaises élèves donc, elles sont à l’affût de nouvelles marges de manœuvre. Lors du 5ème rendez-vous des finances locales de La Gazette des communes, démonstration a été faite que les bonnes pratiques naissent de l’expérimentation et que les ...
Autonomie financière en Croatie : les collectivités sous contrôle (8/10)
Huitième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, focus sur la Croatie. Dernier pays entré dans l'union européenne en juillet 2013, le pays a progressivement renforcé la décentralisation de ces institutions depuis son indépendance de l'ex-Yougoslavie en 1990 ...
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen Finances locales : l’essentiel de la semaine du 1 au 7 juillet
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Agences comptables : une expérimentation qui coince déjà
Le ministère du Budget a lancé son projet d'expérimentation d'agences comptables au sein des grandes collectivités territoriales malgré l'opposition des associations d'élus locaux. Sur une durée de trois ans, dix communes ont accepté de tester le dispositif. Prélude à un nouveau conflit entre l'Etat et les collectivités ?
Contractualisation : attention au « name and shame » des collectivités hors-contrat
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur la divulgation par Jacqueline Gourault du bilan de la contractualisation. Seules 14 collectivités sur 322 sont susceptibles de subir des reprises financières. Mais méritent-elles pour autant d’être désignées mauvaises élèves ?
Chantal Cutajar : « Des associations sont utilisées pour financer le terrorisme »
L’adjointe à la ville de Strasbourg et directrice générale du Collège européen des investigations financières et analyse financière criminelle (Ceifac), décrypte les principales recommandations du dernier rapport annuel de Tracfin. Elle explique que les élus locaux pourrait faire l’objet d’une vigilance renforcée de la part des ...
