Finances locales - Page 252
Malgré des comptes sains, l’investissement des collectivités reste poussif
Les finances des collectivités locales sont saines au prix de gros efforts, mais l’investissement 2018 est inférieur aux prévisions. Même une année 2019 extraordinaire ne rattrapera pas les cinq années écoulées selon le pré-rapport de l’Observatoire de finances et de la gestion publique locale (OFGPL).
Smart city : bientôt une bataille de la donnée
Les collectivités territoriales doivent garder la main sur la gestion des données si elles veulent conserver la maîtrise des services et les éventuels revenus associés.
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Smart city : les clés de la ville intelligente
La taxe d’habitation disparaîtra seulement en 2023
Dans son discours politique générale du 12 juin 2019, le Premier ministre a déroulé le calendrier de la réforme de la fiscalité locale. Il a par ailleurs accordé la part belle à l’environnement et confirmé une réforme de la décentralisation en deux temps.
Ville intelligente : une modélisation des impacts à affiner
Evaluer plus globalement la retombée socioéconomique des projets technologiques contribuera sans doute à les encourager. Plusieurs études cherchent à les cerner.
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Smart city : les clés de la ville intelligente
Que faire du surplus des dons pour Notre-Dame de Paris ?
Les maires lorgnent sur le reliquat potentiel du milliard d’euros collecté pour le chantier de Notre-Dame de Paris.
Autonomie financière en Pologne : une régression de la démocratie locale (4/10)
Quatrième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, voyage en Pologne, dont les collectivités sont très autonomes dans les textes, mais pas dans les faits à cause de la sujetion de la justice au pouvoir central. Inédit en Europe.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Rendre la ville intelligente permet de faire des économies
Les projets numériques innovants contribuent à réduire les dépenses des collectivités, par exemple via un suivi efficace des consommations énergétiques. Pour ne pas laisser les acteurs privés capter les revenus qui pourraient émerger des services numériques aux usagers, les collectivités doivent garder la main sur la remontée et la ...
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Ville économe
Fusion d’intercos : quand un protocole financier tourne à la catastrophe judiciaire
Un retour à la case départ est imposé à Grand Paris Seine & Oise, une communauté urbaine des Yvelines, dont le protocole général financier vient d’être annulé par le tribunal administratif. Une remise à plat dont l’impact sur les 73 communes prend des airs de tsunami.
En Allemagne, les Länder jonglent avec de fortes ressources mais une faible autonomie fiscale (2/10)
Deuxième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, voyage en Allemagne où l’autonomie fiscale est assez faible, tant pour les Länder que pour les communes. Les Länder ont néanmoins des ressources confortables, tandis que les communes semblent à la peine.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Actualité de l’attribution de compensation
En février 2019, la DGCL a mis à jour son guide pratique de l’attribution de compensation (AC). Ce guide, sous forme de plus de 70 questions/réponses, apporte les éléments aux principales interrogations des gestionnaires locaux sur le mécanisme de l’AC, l’évaluation des charges transférées, la fixation et la révision de son ...
